Le système de taxation applicable aux tabacs présente, dans sa configuration actuelle, une image désarticulée et incohérente. C’est ce que relève, dans un document transmis à notre rédaction, le Cercle d’action et de réflexion pour l’entreprise (Care). La note du Care montre clairement à quel point la volonté politique exprimée de longue date en faveur de la lutte contre le fléau du tabac n’est pas complètement reflétée dans le dispositif fiscal qui est appliqué à cette filière industrielle.
L’industrie et le commerce du tabac bénéficient du taux d’impôts sur les bénéfices des sociétés (IBS) de 19% au lieu des 26% appliqués aux activités non prioritaires. Elle bénéficie aussi du taux allégé de 1% pour la taxe sur l’activité professionnelles (TAP), au lieu de 2%. “Les autorités financières ne semblent pas enclines à tirer davantage de ressources d’une filière qui, partout dans le monde, est considérée comme un gisement fiscal important”, estime le Care.
Ce dernier affirme que le prix du tabac en Algérie figure parmi les plus bas dans le monde. Le prix du tabac en Algérie a connu, au cours des cinq dernières années, quelques augmentations non négligeables qui n’ont pas manqué de freiner la tendance observée depuis le début des années 2000 à la croissance de sa consommation.
Cependant, soutient le think tank, “notre pays connaît, en termes de prix, d’immenses retards par rapport au reste du monde”. Il se situe à la 85e position sur un total de 104 pays : le prix d’un paquet de 20 cigarettes est de 2,04 dollars, loin derrière la moyenne des pays développés (27,1 dollars en Australie) ou des pays émergents (entre 5 et 10 dollars). Par ailleurs, le think tank s’interroge sur la facture des importations de tabac qui a connu une croissance démesurée et inexplicable au cours des vingt dernières années.
Elle est passée de 26 millions de dollars en 2003 à 415 millions de dollars en 2015. “Cette augmentation est difficilement explicable, sachant que les fluctuations du prix de ce produit sur le marché international n’ont enregistré aucun mouvement de cette ampleur. Pour l’année 2019, cette facture a reculé, mais elle se situe tout de même à hauteur de 190 millions de dollars”, souligne le Care. Ce dernier trouve surprenant le fait que les importations de tabac aient été épargnées par les mesures restrictives appliquées depuis 2016 aux produits non prioritaires.
“Le Daps (Droit additionnel provisoire de sauvegarde) ne touche pas ce produit pourtant nocif pour la santé publique”, fait savoir le think tank. Par ailleurs, à l’importation, un contingent spécial équivalant à 9 500 tonnes (la moitié des quantités importées en 2019) bénéficie de l’exonération de droits de douane (15% appliqués normalement au tabac), dans le cadre de l’accord d’association avec l’Union européenne.
“Toutes ces incohérences mériteraient d’être corrigées”, plaide le Care. Dans ce cadre, le think tank suggère de poursuivre l’ajustement régulier de la taxe intérieure à la consommation et de se fixer l’objectif d’atteindre un prix de 4 à 5 dollars le paquet de cigarettes, sur une période de 4 à 5 années. Le think tank propose aussi de relever le niveau de l’IBS sur l’activité tabagique et d’étendre le Daps aux importations de tabac, produit nocif et par essence non prioritaire.
Il recommande, également, la levée de l’exonération de droits de douane sur le tabac dans le cadre du contingent inscrit dans l’accord d’association avec l’Union européenne.
Meziane Rabhi
