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Adoption par le Parlement du projet d’amendement du Code pénal

Le Club des magistrats émet des réserves

© D. R.

Le  Club  des  magistrats  a  conforté  les  craintes  et  appréhensions   suscitées par le  projet  d’amendement  du  code pénal  adopté,  mercredi  par  l’Assemblée populaire nationale, de  nombre  d’observateurs  et d’acteurs politiques et associatifs. Dans une déclaration publiée mercredi sur sa page Facebook, le président du Club des magistrats, Saâdedine Marzoug, a estimé que les dispositions de la nouvelle loi sont de nature à “renforcer l’emprise sécuritaire dans la société et l’adoption d'une méthode de dissuasion judiciaire avec des articles de loi élastiques en matière de liberté d'expression et du droit à la critique et à la différence”.

Pour  lui, ces  articles “menacent  la  sécurité  juridique  du  citoyen  et soumettent le pouvoir judiciaire à l’appréciation des services de sécurité, en matière de poursuites”. Et M. Marzoug d’enfoncer le clou : “S'éloigner délibérément de la rigueur et de l'exactitude dans la préparation des textes juridiques en recourant à un style somptueux, élégant et fort, ne contribue pas à l’instauration de l'État de droit auquel ont aspiré et continuent d’aspirer les Algériens”. 

Le président du Club des  magistrats  n’a  pas caché  sa  déception, lui qui s’attendait à une révision de certaines dispositions de la loi criminalisant l’atteinte à la sécurité de l’État, à l’unité nationale mais aussi à l’ordre et à la sécurité publics, qui sont, à ses yeux, très élastiques et pas assez rigoureuses comme devaient l’être les textes de loi en général et le code pénal en particulier. “Malheureusement, en 2020, l’on a élaboré des textes dénués de toute qualité judiciaire et portant, en leur sein, les germes de la différence avant même le début de leur application”. 

Toujours critique, le magistrat ne s’explique pas le fait de privilégier l’imam au détriment des autres fonctionnaires de l’État en le protégeant par un texte criminalisant les actes humiliants à son encontre ou son agression.

Pour lui, l’imam  comme  tous  les  autres fonctionnaires  sont  protégés  par l’article 144 du code pénal. Autre reproche qu’il fait aux promoteurs du projet de code pénal : le choix du timing. De son point de vue, on aurait dû temporiser dans l’élaboration du texte de loi comme dans sa soumission au vote des députés en attendant la fin de l’actuelle crise sanitaire afin de permettre un large débat public à ce sujet. 

Objectif, le président du Club des magistrats  ne s’est  pas contenté de mettre le doigt sur les limites du projet de loi mais a mis en exergue, aussi, les points positifs de celui-ci comme la “criminalisation d'actes portant atteinte à l'intégrité des élections et des concours” ou encore “la criminalisation de toute falsification pour obtenir des aides publiques et exemptions sociales”. 

Concernant ce deuxième  point, le  magistrat  a  plaidé pour “la  révision  de  la politique de distribution et d'obtention des aides publiques et du soutien social en  général”. “Avant  toute  criminalisation, il  faut   d’abord  procéder  à  la modernisation de toutes  les  institutions  publiques  et  en finir avec la politique  populiste  du  soutien  public  en  précisant  avec  exactitude  le bénéficiaire tout en mettant en place une économie incitant aux valeurs du travail, de l’effort, de la concurrence (…)”, explique-t-il. 

Arab C.


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