Cette décision intervient moins d’une semaine après la sortie du président Tebboune qui affirmait que “le dossier des véhicules sera réglé durant le semestre en cours”.
Comme il fallait s’y attendre, les agréments provisoires accordés à neuf opérateurs pour l’importation de voitures neuves ont été annulés, suivis de la révision du cahier des charges lié à l’exercice de l’activité de concessionnaire automobile.
C’est ce qu’a annoncé, hier sur sa page Facebook, l’Association algérienne de protection et d’orientation du consommateur et de son environnement (Apoce), affirmant que le ministère de tutelle a officiellement annulé les agréments provisoires à neuf concessionnaires automobiles, que le précédent ministre de l’Industrie, Ferhat Aït Ali Braham, avait accordés après l’aval du Comité interministériel d’études et de suivi des dossiers.
Cité par l’Apoce, le président de l’Association des concessionnaires automobiles multimarques (Acam), Youcef Nebbache, a indiqué que “le ministère de l’Industrie a officiellement annulé les licences initiales d’importation qui ont été attribuées à neuf concessionnaires”, d’une part, et il sera procédé à “la modification du cahier des charges lié à l’importation de voitures”, d’autre part.
Selon la même source, plusieurs clauses seront modifiées, à l’instar de celle de contraindre le concessionnaire à disposer d’un terrain de 6 400 m2, la clause interdisant aux expatriés d’exercer l’activité d’importation de voitures et bien d’autres dispositions décriées par les professionnels de l’automobile après la publication, le 19 août 2020, du nouveau cahier des charges.
Contacté par nos soins, M. Nebbache a estimé que cette loi contient plusieurs aberrations, comme les surfaces imposées aux concessionnaires et l’interdiction aux binationaux d’exercer une activité commerciale et/ou économique dans son pays. “On savait, dès le départ, que le nouveau cahier des charges allait susciter de vives polémiques, notamment la clause qui concerne les binationaux.
C’est une disposition contraire à l’article 29 de la Constitution. Aujourd’hui, le président de la République a décidé, au lendemain du limogeage de l’ancien ministre de l’Industrie, de reprendre les choses en main”, a déclaré M. Nebbache, affirmant qu’aucune loi ne pourrait interdire à un opérateur étranger d’exercer une activité économique dans un autre pays s’il s’avérait qu’il était solvable, qu’il créait des emplois et payait ses impôts, citant notamment l’exemple de Toyota.
Contacté par nos soins, le président du groupe Elsecom Algérie, Abderrahmane Achaïbou, a avoué ne pas être au courant de la décision de revoir le nouveau cahier des charges qui, au demeurant, selon lui, est salvateur à bien des égards au vu des cadenas imposés par l’ancien ministre de l’Industrie.
“Depuis sa promulgation au mois d’août 2020, je n’ai cessé de dire que ce texte était un duplicata de celui imposé en 2014 par l’ancien ministre de l’Industrie Abdeslam Bouchouareb (en fuite à l’étranger, ndlr). Sauf que dans ce cahier des charges, on a ajouté plusieurs verrous”, a indiqué M. Achaïbou.
Outre les surfaces imposées aux concessionnaires, notre interlocuteur cite la clause liée aux infrastructures et qui contraignait l’opérateur à en être le propriétaire, l’exclusion des binationaux, “une clause anticonstitutionnelle”, et l’interdiction d’octroi de plusieurs agréments pour commercialiser différentes marques, alors que, explique-t-il, “cette disposition s’inscrit en porte-à-faux avec ce qui se passe dans le monde”, sachant que “toutes les marques automobiles confondues sont gérées par 13 groupes dans le monde”.
Il faut noter que la décision de remettre le compteur à zéro intervient moins d’une semaine après la sortie du président Abdelmadjid Tebboune, qui affirmait que “le dossier des véhicules sera réglé durant le semestre en cours” et que “le document (cahier des charges, ndlr) est fin prêt et que le problème ne réside pas dans le cahier des charges, mais dans le choix des États fournisseurs”.
FARID BELGACEM
