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Inscription à l’état civil du prénom berbère Tanila

Le Conseil d’État rend un jugement favorable


Le Conseil d’État a rendu, le 23 juillet dernier, un jugement autorisant le couple Labidi à inscrire leur fille à l’état civil sous le prénom berbère Tanila. “C’est une première dans les annales de la justice algérienne”, commente leur avocat Me Koceila Zerguine. La bataille juridique a duré presque quatre ans. Le 29 janvier 2017, Abdelmajid Labidi s’est heurté au refus catégorique de l’officier d’état civil à Annaba d’inscrire sa fille sous le prénom Meriem-Tanila, au prétexte que le second prénom ne figure pas sur la liste homologuée par le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales.

Attaché à son droit de donner à son enfant le prénom de son choix (article 64 de l’ordonnance n°70-20 du 19 février 1970 relative au Code d’état civil), le père introduit, par le biais de son avocat, une première requête auprès du procureur de la République près le tribunal d'Annaba.

Ce dernier le déboute au motif que les prénoms à consonances latines ne sont pas autorisés. Une deuxième requête est enregistrée devant le tribunal administratif d'Annaba. Après plusieurs mois d’attente, la juridiction rejette
la demande pour incompétence en la matière. Un appel a été interjeté devant le Conseil d'État, au mois de novembre 2018.

Près de deux ans plus tard, l’instance suprême annule le jugement du tribunal administratif d'Annaba et ordonne à l'APC d'Annaba d'inscrire, sur les registres des naissances et sur le livret de famille des Labidi, le prénom Tanila. “Nous exécuterons le jugement par un huissier de justice”, informe Me Zerguine.

Il rappelle que les rapporteurs de l'ONU sur les droits de l’Homme ont été saisis officiellement de cette affaire. 

 


Souhila H. 

 


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