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A la une / Actualité

Justice

Le CSM approuve la nomination de 181 magistrats

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), réuni jeudi dernier en sa première session ordinaire, a approuvé la nomination de 181 magistrats et la promotion de 1 882 autres, indique un communiqué du Conseil.
“En application des dispositions de la Constitution, et conformément à la loi organique portant statut de la magistrature et la loi organique fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Conseil supérieur de la magistrature, M. Tayeb Louh, ministre de la Justice, garde des Sceaux, vice-président du Conseil supérieur de la magistrature, a présidé ce jour, jeudi 26 juillet 2018, la première session ordinaire du Conseil supérieur de la magistrature”, note la même source.
Après approbation de l'ordre du jour de la session, portant sur les questions ayant trait à la carrière des magistrats, conformément à l'article 45 du règlement intérieur, le CSM “a étudié et approuvé, notamment, la nomination de 181 magistrats, conformément à l'article 3 du statut de la magistrature, la liste d'aptitude pour la promotion dans le groupe de 1 882 magistrats, dont 100 magistrats ayant bénéficié de la bonification du Sud, d'autres magistrats ont été promus aux fonctions sur la base des critères prévus par le statut
de la magistrature”, précise le communiqué.
Cette première session a été marquée, également, par “l'approbation du projet du mouvement établi par le bureau permanent conformément aux dispositions et critères prévus par le statut de la magistrature”, ainsi que “le projet de révision de la charte de déontologie du magistrat, prévue par l'article 34 de la loi organique fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Conseil supérieur de la magistrature, en vue de son enrichissement”.
Le CSM a, en outre, “étudié d'autres points inhérents à la carrière des magistrats”. Après avoir épuisé l'ordre du jour, le Conseil, conformément aux attributions qui lui sont dévolues par la Constitution, a insisté “sur le rôle primordial de la justice dans l'édification de l'État de droit, pour que nul ne soit au-dessus de la loi”, souligne le communiqué.
À la fin des travaux, le Conseil “a félicité l'ensemble des magistrats pour les efforts consentis durant l'année judiciaire écoulée, tout en leur souhaitant pleine réussite dans leur mission constitutionnelle au service de la justice et de la nation”, conclut la même source.


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