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LA LFC-2018 IMPOSE UNE TVA DE 19% SUR LES COLLECTIONS CKD ET SKD

Le gouvernement piège les constructeurs automobiles

Les constructeurs automobiles devront compter sur la montée en volume de la production et le procédé du sous-équipement des véhicules pour pouvoir subsister. Pour cause, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à appliquer sur les collections CKD et SKD, annoncée dans la première mouture à un taux réduit de 9% de la LFC-2018, passe à 19%. Hier, les constructeurs que nous avons pu joindre par téléphone tombaient des nues.
D’autant que cette TVA ne sera pas répercutée sur le prix final des véhicules, c’est-à-dire sur les prix sortie d’usine. Autrement dit, les constructeurs automobiles devront supporter cette nouvelle taxe au prix de vouloir maintenir leur activité, à défaut ils feront l’objet de mesures coercitives de la part d’un gouvernement plus que jamais décidé à sévir. Du coup, le gouvernement a réussi à piéger ces opérateurs en leur forçant la main, alors que le Conseil national d’investissement (CNI) leur avait accordé des avantages fiscaux et parafiscaux sur une période de cinq ans.
Pire encore, les opérateurs s’étaient engagés sur la base d’un business plan avec leurs partenaires étrangers et sur lequel ils ne pourraient pas faire machine arrière au risque de résilier les contrats à leur tort.
Aujourd’hui que la LFC-2018 a consigné cette TVA à 19%, les constructeurs ne pourraient plus se permettre des marges bénéficiaires à même d’amortir leurs investissements. Piégés au mois de mars dernier, ils avaient transmis les prix sortie d’usine au ministre de l’Industrie et des Mines, Youcef Yousfi, qui avait juré de contrôler et de surveiller les prix et de les ajuster pour que les opérateurs ne se permettent plus jamais des marges bénéficiaires astronomiques sur les véhicules “made in bladi”.
Cette volonté à vouloir torpiller une industrie naissante s’inscrit en porte-à-faux avec le discours officiel et les clauses consignées entre les constructeurs et les pouvoirs publics pour atteindre à terme des taux d’intégration de 40 à 60% en instaurant des écosystèmes automobiles avec les équipementiers de renommée internationale.
En ce sens, l’imposition de cette TVA ne trouve guère d’argumentaire, sauf dans l’exposé des motifs de la LFC-2018 qui estime que “les incitations en termes d’incitations fiscales seront orientées vers d’autres industries de montage qui ont encore besoin des aides publiques sous toutes leurs formes”. Un motif qui réduit davantage une visibilité déjà brouillée par un arsenal juridique instable et qui découragerait les plus audacieux des opérateurs à vouloir s’engager dans un processus incongru.
À moins d’un miracle, la LFC-2018 vient enterrer la loi 16-09 du 3 août 2016, relative à la promotion de l’investissement et compromettre la venue des sous-traitants qui devaient accompagner ces opérateurs pour produire, répondre au besoin du marché et exporter. Du reste, la flambée des prix est, d’une manière ou d’une autre, inéluctable.

FARID BELGACEM

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