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A la une / Actualité

Les maisons-mères et les clients s’inquiètent de la réintroduction de la TVA

Le gouvernement se contredit et surtaxe les véhicules

Rien ne va plus sur le marché de l’automobile en Algérie. Pour cause, le gouvernement multiplie les textes, décrets, cahiers des charges, arrêtés ministériels et notes adressées aux banques, aux concessionnaires et aux constructeurs de s’assujettir, inopportunément, avec de nouvelles décisions, à une nouvelle démarche.
L’article 8 de la loi de finances complémentaire 2018 (LFC-2018) est édifiant, en ce sens que le gouvernement met fin à l’article 88 de la loi 16-14 du 28 décembre 2016, portant LFC-2016 et à l’article 18 de la loi 16-09 du 3 août 2016, relative à la promotion de l’investissement.
La suppression de ces deux lois qui consacraient l’accompagnement du gouvernement de l’industrie automobile, notamment l’exonération des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pendant cinq ans, ajoutée à l’introduction d’une taxe à taux réduit de 9% sur la valeur des importations des collections SKD et CKD, témoigne de cette instabilité des prix sur le marché local et inquiète les partenaires étrangers et les clients.
En mars dernier, le ministre de l’Industrie et des Mines, Youcef Yousfi, avait sommé les constructeurs de lui envoyer les prix sortie d’usine des véhicules montés en Algérie, jugeant les marges bénéficiaires excessives, voire astronomiques, pour certaines marques et certains modèles. La liste des prix sortie d’usine ayant “fuité”, les Algériens s’attendaient à une baisse ou une stabilité des prix sur le marché. Discrètement, certains constructeurs ont “obéi” aux injonctions du gouvernement, allant jusqu’à évoquer des “remises”, des “ajustements” et des “packs gratuits sur le service après-vente”. Mais, les rédacteurs de la LFC-2018, par imprudence ou par excès de zèle, viennent justifier cette TVA de 9% par le fait que les objectifs tracés par les pouvoirs publics en
faveur des industries de montage automobile sont atteints. Ce qui est faux, d’une part, et par le fait que “les incitations fiscales seront orientées vers d’autres industries de montage qui ont encore besoin des aides publiques”, ce qui remet en cause les engagements de l’Algérie avec ses partenaires internationaux, d’autre part.
Car, dans les faits, aucun constructeur n’a jusqu’ici consommé les avantages fiscaux et parafiscaux répartis sur cinq ans. Ce zèle, on le retrouvera également dans un autre exposé des motifs dudit article 8 et qui indiquait que “l’assujettissement au taux réduit de la TVA desdites collections se justifie par le fait que cette activité a connu depuis quelques années un essor et une évolution remarquable en termes de réalisation d’investissements publics et privés, ainsi qu’en partenariat, et a commencé à asseoir un tissu industriel automobile devant répondre, en termes de rapport qualité/prix, à la demande nationale et, dans le futur, à l’exportation”.
Face à cette situation confuse, des maisons-mères auraient officiellement saisi leurs partenaires algériens pour leur demander des explications et des éclaircissements quant à la démarche qu’ils devront suivre pour subir une taxe qui, selon l’article 8 de la LFC-2018, “constitue une charge déductible du résultat de l’entreprise”. Or, des constructeurs que nous avons contactés ont indiqué qu’“aucune entreprise ne pourrait subir une taxe de plus en dehors de son business-plan. Du coup, cette taxe de 9% sera à la charge du client, d’une manière ou d’une autre”.


FARID BELGACEM

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1 réactions
Brahms le 01/06/2018 à 9h41

C'est normal, il faut taxer sinon ce sera des citoyens qui empocheront les bénéfices en faisant des achats / ventes comme si c'étaient à eux. L'Etat a besoin d'argent pour financer d'autres projets.

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