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Création de la Confédération des syndicats autonomes

Le ministère du Travail dit non

Conférence de presse des membres de la Confédération des syndicats algériens. © Louiza Ammi/Liberté

Les initiateurs de cette nouvelle centrale syndicale comptent introduire un recours auprès du ministère du Travail.

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale a opposé une fin de non-recevoir à la demande de création d’une confédération de syndicats autonomes, annoncée le 18 novembre dernier par 13 syndicats de divers secteurs de la Fonction publique et du secteur économique.
Intervenant lors d’une conférence de presse, le coordinateur national de la Confédération des syndicats algériens (CSA), Sadek Dziri, a, en effet, fait état de la réponse “express” du département de Mourad Zemali, qui est intervenue le lendemain du dépôt, soit le 30 décembre 2018, du dossier d’agrément de cette nouvelle centrale syndicale. Le motif : “Non-respect des dispositions de l’article 2 de la loi 90/14 du 2 juin 1990, modifiée et complétée, relative aux modalités d’exercice syndical.”
Dans la correspondance adressée à M. Dziri, la direction des relations de travail du ministère a souligné qu’“il a été relevé l’appartenance des membres fondateurs au secteur des activités économiques et à celui des institutions et des administrations publiques. Ainsi, les conditions légales de la constitution d’une organisation par profession, branche ou secteur d’activités ne sont pas réunies”. Non convaincu par cet argumentaire, le collectif syndical a demandé une expertise à 3 bureaux de conseil juridique, qui ont conclu à l’unanimité que “la réponse du ministère du Travail était loin d’être conforme à la loi”. Selon Dziri, les experts juridiques algériens, notamment Benazzouz Bensaber et Leïla Borsali Hamdan, ont estimé qu’il n’y avait aucun empêchement à la constitution de confédérations d’organisations syndicales, du point de vue juridique, en se référant aux articles 4 et 36 de la loi 90/14 relatifs aux relations de travail et à la convention internationale n°87 ratifiée par l’Algérie.
Dans une lettre en réponse aux observations du ministère du Travail, les initiateurs de la CSA ont rétorqué, en disant : “Votre unique observation n’est pas fondée en droit, en ce qu’elle ne se réfère pas aux dispositions pertinentes de la loi n°90-14 précitée. De plus votre observation ne tient pas compte des prescriptions de la Convention n°87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, et notamment son article 5, ratifiée par l’Algérie.” Ils ont également fait remarquer avoir “déposé un dossier à l’effet de déclarer la constitution d’uneConfédération syndicale”, soulignant qu’“en droit algérien et conformément à la Convention n°87 précitée, la procédure de constitution d’une organisation syndicale (ou confédération) ne prévoit pas qu’il y ait une demande”. L’article 8 de la loi précitée et de l’article 2 de la Convention n°87 prévoient que “la constitution d’une organisation syndicale ou d’une confédération se fait sous le régime de la déclaration, et non d’une demande d’autorisation ou d’agrément”.
Également, pour le CSA, ni la loi algérienne ni la convention n°87 n’exigent qu’une Confédération soit constituée d’organisations syndicales de la même profession, branche ou secteur d’activité. Fort de cette réponse juridique, Sadek Dziri a annoncé la décision de “relancer” le ministère du Travail pour lui rappeler l’exigence de “se conformer à la loi et au droit international” en procédant à l’enregistrement de la déclaration de constitution de la Confédération des syndicats algériens (CSA). Et ce, avant d’exprimer ses appréhensions devant le refus systématique d’accorder des récépissés à la constitution d’autres confédérations syndicales, à côté de l’Ugta, à l’exception du Snapap dans le secteur de la Fonction publique.

 


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