Le jugement des détenus par visioconférence, décidé par l’institution judiciaire à titre exceptionnel durant la période de pandémie de Covid-19, ne cesse de susciter la désapprobation des avocats à présent que la crise sanitaire connaît un net recul et qu’elle ne constitue plus, selon eux, un argument valable pour maintenir cette mesure.
Ainsi, par le biais de leur union nationale, les avocats réclament, désormais, de mettre fin au jugement à distance, qui a un impact lourd sur les conditions d’un procès équitable.
“Depuis plus d’une année et demie, les prisonniers sont jugés à distance, à savoir par visioconférence. Ce type de jugement porte atteinte aux droits des détenus et aux droits de l’Homme, et cause des préjudices aux droits des détenus”, dénonce l’Union nationale des ordres des avocats (Unoa), qui a motivé sa demande, notamment par la privation du détenu de son droit d’être présenté devant le juge et d’interagir avec lui comme stipulé par le code de procédure pénale et aussi par la mauvaise qualité de l’image et les récurrentes coupures de connexion qui empêchent d’écouter tout ce qui est dit par le détenu.
Pour l’Unoa, l’argument selon lequel un détenu extrait de sa cellule pourrait contracter la Covid-19 avant de la regagner n’est qu’un argument “fallacieux”. “Lorsqu’il s’agit des procès en criminel, les détenus sont extraits, et là, le coronavirus n’existe pas. Dans certains tribunaux, à l’instar de celui de Sidi M’hamed, des détenus sont extraits pour des procès en pénal, et là aussi, il n’y a pas de risque sanitaire. Lorsque le juge d’instruction et le juge de présentation immédiate ordonnent le placement en détention à partir d’une salle d’audience pleine à craquer, là encore, il n’y a pas de Covid-19. Et même lorsque les agents des établissements de rééducation rejoignent leur travail, il n’y a pas de Covid”, égrène l’Union des barreaux, affirmant qu’il y a bel et bien un moyen d’extraire les détenus pour leur garantir des procès équitables, et ce, juste en faisant respecter le protocole sanitaire et l’obligation du détenu à porter un masque.
“Nous souhaitons vivement que soit mis un terme à cette situation exceptionnelle qui a lourdement impacté les conditions du procès équitable et qui affecte la qualité des jugements”, espère l’Union des barreaux.
Interrogé à ce sujet, l’avocat Me Hakim Saheb estime que “quand bien même cette mesure serait justifiée par le contexte sanitaire, elle ne tient pas la route, c’est même un prétexte fallacieux au vu du nombre d’avocats et de l’assistance à l’intérieur des salles d’audience”.
“Ce mode de jugement ne réunit pas les critères d’un véritable procès contradictoire. L’exigence de vérité et le principe de la contradiction, c’est la présence sur les lieux des prévenus qui sont rassurés par la présence de leurs avocats conseils et qui peuvent interagir avec le juge. À Azazga, on a même eu un procès où le détenu s’expliquait par gestes”, a-t-il expliqué, considérant que les moyens de reprendre avec les procès contradictoires existent.
“Je me souviens que le procès de Kenza Khato a été interrompu après son entame en raison d’une coupure, je ne me souviens pas, de connexion ou d’électricité”, explique un autre avocat qui considère que ce type de procès porte atteinte au droit des détenus.
“Même en rendant visite aux détenus dans les maisons d’arrêt, l’avocat communique avec le détenu par téléphone via une vitre, ce qui est une violation du secret de correspondance”, a ajouté cet avocat qui a requis l’anonymat.
Samir LESLOUS
