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Dans une nouvelle instruction du premier ministre

Le port du masque n’est plus obligatoire à bord des véhicules privés

© D. R.

Le Premier ministre vient par cette instruction tardive, remettre de l’ordre dans une situation que l’obligation faite aux conducteurs de porter le masque a créé une polémique en raison de ses diverses interprétations et surtout des lourdes sanctions des contrevenants jugées abusives.

Le port du masque protecteur n’est plus obligatoire pour les conducteurs et passagers des véhicules privés, selon une instruction du Premier ministre, Abdelaziz Djerad, adressée au ministre de l’Intérieur, Kamel Beldjoud, qui rappelle, aussi, l’obligation faite au transport public des voyageurs d’utiliser 50% seulement des capacités d’accueil des véhicules.

Dans une instruction portant des remarques quant au respect des mesures préventives et à la lutte contre la covid-19 et au suivi de la situation sanitaire à travers les wilayas, le Premier ministre a, en effet, écrit : “Mon attention a été particulièrement attirée par le port obligatoire du masque protecteur à bord des véhicules” en précisant que “les conducteurs des véhicules privés et leurs passagers ne sont pas concernés par cette obligation”.

La correspondance n°278, datée du 16 juin, vient ainsi mettre fin à une polémique née de l’application du décret exécutif n°20-127 du 20 mai 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n°20-70 du 24 mars 2020 fixant des mesures complémentaires de prévention et de lutte contre la propagation du coronavirus et rendant obligatoire le port du masque de protection.

Jusque-là, les contrevenants risquaient de lourdes sanctions, dont une amende de 10 000 DA et même la prison en cas de récidive, suivant la lecture qui a été faite de l’article 13 bis de ce décret qui stipule que le port du masque de protection est obligatoire et “doit être porté par toutes personnes, et en toutes circonstances, sur la voie et les lieux publics”.

Le Premier ministre a, en rappelant que les pouvoirs publics ont entamé un processus pour la levée progressive des mesures de confinement, dans sa deuxième phase, indiqué que “la réussite de ce processus est tributaire du strict respect des mesures mises en place, et qui consistent au port du masque protecteur, aux mesures de distanciation sociale et aux règles de base de propreté par tous les citoyens, ainsi qu’aux mesures sanitaires applicables aux citoyens, locaux commerciaux et activités dont le non-respect entraînerait des sanctions pénales”. 

Et ce, avant de souligner la nécessité d’“un contrôle continu de la part des services compétents et une rigueur accrue dans l’application des lois et des règlements y afférents”. Aussi, l’instruction du Premier ministre invite les walis à “renforcer les outils de contrôle mis en place à travers la mobilisation des services de sécurité et des services déconcentrés de l’État habilités à assumer la fonction de police administrative à intervenir en faisant usage de la force lors d’un constat de non-respect des mesures préventives et de lutte contre la Covid-19, contenues dans les textes législatifs et réglementaires en vigueur”.

Concernant la libération des transports urbains des personnes, l’instruction a souligné la nécessité de mobiliser les services de sécurité afin d’imposer le respect des conditions définies à cet égard, et notamment celle se rapportant au transport de 50% au minimum des capacités d’accueil des véhicules et l’obligation du port du masque protecteur pour les chauffeurs et voyageurs, en tant que deux conditions principales pour endiguer la propagation de la Covid-19. 
 

A. R.

 


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