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Organe de surveillance d’internet

Le procureur général rassure sur la vie privée des citoyens

La création par l’Algérie d’un organe de surveillance de l’Internet ne signifie pas que les communications des citoyens seront désormais étroitement surveillées. Cet organe est destiné à la prévention et à la lutte contre les infractions commises et liées à l’utilisation des TIC, principalement les actes terroristes, les infractions qui touchent à la sûreté de l’État et le crime transnational organisé, a indiqué le procureur général, M. Djadi Abdelkrim, à la Chaîne 3 de la Radio nationale.
En rappelant que cet organe de prévention et de lutte a été mis en place en vertu de l’article 13 de la loi 09-04 de 2009, une loi-cadre relative à la cybercriminalité, il a précisé, que cette surveillance ne peut se faire que sous l’autorité d’un magistrat parquetier ou d’un juge d’instruction, et l’équilibre entre la protection de la vie privée et la protection et la lutte contre le crime. La vie privée des Algériens sera-t-elle pour autant garantie ? “Tout à fait, on préserve, on garantit la protection de la vie privée”, a répliqué, M. Djadi. “Sauf, ajoute-t-il, lorsqu’il y a une infraction”.
S’agissant de sa composante, cet organe comprend une instance suprême, sorte de directoire, présidée par le garde des Sceaux, et le ministre de l’Intérieur, un représentant de la présidence de la République et du MDN et un directeur général avec des directions. Il y aura des magistrats spécialisés et des officiers de la PJ des trois corps (DGSN, GN et DRS) qui ont la qualité d’officiers de police judiciaire, et qui vont travailler sur le plan opérationnel.
M. Djadi a indiqué que parmi les nouveautés introduites dans le code de procédure pénale, figure le renforcement de la protection des libertés. “Nous sommes en train de corriger tous les comportements qui peuvent nuire à la liberté et aux biens et aux personnes”, a-t-il dit, avant d’annoncer d’importantes mesures.
À commencer par le retrait à partir du 23 janvier 2016, dans le cas de flagrance, du mandat de dépôt au parquet. Il a précisé, pour autant, que “le procureur de la République ne pourra plus placer quelqu’un sous mandat de dépôt en matière de flagrant délit, mais, que cette ‘procédure lourde’ a été transférée à un juge de siège, sous forme d’une procédure appelée ‘la comparution immédiate’”.
En outre, le procureur général a révélé la mise en place d’une “médiation pénale”, qui vise à aider des victimes et des inculpés à trouver un compromis pour régler leur litige et leur éviter d’aller le régler devant les tribunaux. Ce mécanisme peut s’appliquer dans des affaires simples : injures, diffamations et abandon de famille et dénonciations calomnieuses, et chèque sans provision, a-t-il expliqué.
Djadi Abdelkrim a affirmé en outre, qu’en matière de garde à vue, la possibilité est donnée à la présence d’un avocat dans les locaux de la police au moment de l’enquête préliminaire, — à partir de la deuxième partie des délais légaux —, dans les affaires importantes, à savoir cybercriminalité, crime transnational organisé et blanchiment de capitaux et terrorisme. Et de souligner, par ailleurs, que “l’appel du procureur de la République dans une liberté provisoire prononcée par un juge n’est pas suspensif”.


A. R.


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