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Il avait été commandé par le Bureau politique du parti

Le rapport qui détaille “les mécanismes de la fraude”

L’étude sur le contexte politique, juridique et institutionnel des élections législatives présentée hier par le rapporteur de la commission éponyme mise en place par le secrétariat national du parti de Benflis semble avoir sensiblement pesé dans l’issue du vote du conseil national concernant la participation ou non aux prochaines législatives. Le résumé du rapport distribué aux membres du conseil national brosse, en effet, un tableau inapproprié pour la tenue d’un scrutin honnête. Fruit d’un travail minutieux qui a permis de recenser tous les “mécanismes” par lesquels la fraude devient possible, le rapport décortique l’arsenal juridique encadrant les élections pour aboutir à une conclusion sans appel, celle d’une élection où les résultats seraient connus d’avance et les quotas des formations qui y prennent part seraient déjà réservés. “Ces élections ne présentent aucun intérêt à partir du moment où l’appareil politico-administratif en a déjà arrêté les conditions et les règles et qu’il s’apprête à prédéterminer les quotas électoraux qu’il attribuera aux formations politiques participantes en fonction de leur degré d’allégeance au pouvoir”, estiment les rédacteurs du rapport. Pour eux, les assurances données par les responsables, au plus haut niveau, sur la régularité des prochains scrutins, “ne sont pas crédibles” puisque, rappellent-ils, “les mêmes assurances avaient été données par le passé avec les résultats que nous connaissons”.          
Le rapport décrit le contexte politique dans lequel interviennent ces échéances électorales. Une situation générale qui est notamment marquée par “une impasse politique totale, un régime politique autoritaire, en fin de règne, une exacerbation des luttes internes, une épreuve de force subie par la liberté de la presse et d’expression et une crise économique et sociale d’une gravité exceptionnelle”. Abordant le contexte juridique, le rapport recense “les niches de la fraude”, évoquant la composition des commissions administratives électorales qui “ne présente aucune garantie de probité”, les inscriptions multiples sur les listes électorales, le vote par procuration, la faculté donnée au wali d’avancer la date du scrutin et d’avancer ou de retarder l’heure d’ouverture ou de fermeture des bureaux de vote et la fraude lors du dépouillement.Le rapport cite aussi le rôle du Conseil constitutionnel qu’il considère comme “juge et partie” dans l’opération électorale.
Le tableau ne s’arrête pas là puisque les rédacteurs du rapport n’ont pas omis les détails liés au contexte institutionnel et médiatique précédant les élections et qui, d’après eux, aura une influence certaine sur les résultats du scrutin. À ce titre, l’on évoque la composition de la Haute instance de surveillance des élections, la désignation des nouveaux membres du Conseil constitutionnel, le mouvement “suspect” dans le corps de la magistrature et celui opéré dans le corps des walis. Pour le parti de Benflis, tout ce remue-ménage est lié à l’opération électorale.
Le traitement réservé depuis plusieurs mois au monde des médias, avec la fermeture de certaines chaînes de télévision, le verrouillage de l’espace médiatique, l’affaire du groupe El Khabar, les tentatives de la mise au pas de la presse écrite et les menaces sur la presse électronique, est mis aussi sur le compte de cette velléité du pouvoir de fermer le jeu électoral. Les rédacteurs du rapport déplorent, par ailleurs, “la manipulation des listes électorales, sans possibilité de contrôle”. D’où, expliquent-ils, “le gonflement exagéré du corps électoral à 22 880 000 inscrits pour la présidentielle de 2014, alors que selon les normes internationales, le corps électoral pour une population de 40 millions d’habitants ne devrait pas dépasser les 18 millions d’électeurs”. Selon les explications fournies à ce propos, le quotient inscrits-population devant se situer dans la fourchette de 30-40%, soit une plage de près de 5 000 000 d’indus inscrits, ce qui donne “une marge importante pour la fraude”.

H. S.


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