Scroll To Top
FLASH
  • L'intégralité du contenu (articles) de la version papier de "Liberté" est disponible sur le site le jour même de l'édition, à partir de 11h (GMT+1)
  • Pour toute information (ou demande) concernant la version papier de "Liberté" écrire à : info@liberte-algerie.com

A la une / Actualité

Affaire de la mise sous scellés des locaux de FARD à Oran

Le tribunal administratif donne gain de cause à l’association

Tout le monde garde en mémoire l’affaire de la mise sous scellés, il y a quelques mois, des locaux de deux associations féminines à Oran, Femmes revendiquant leurs droits (Fard) et l’Association féminine pour l’épanouissement de la personne et l’exercice de la citoyenneté (Afepec), officiellement, pour leur situation vis-à-vis de l’administration, pour “absence d’agrément permettant aux associations d’activer officiellement”. C’est, du moins, la raison qui avait été donnée par les services de la Drag de la wilaya d’Oran (voir notre édition du 2 mars 2018) pour justifier cette mesure brutale qui a provoqué, à l’époque, un tollé général. Depuis hier, nous apprenons, par le biais d’un communiqué de l’association Fard, qu’une décision du tribunal administratif d’Oran vient de leur donner gain de cause, après avoir saisi ledit tribunal. Ainsi, un jugement a été rendu le 20 mai 2018, portant numéro 004015/18, et qui sonne comme un vrai camouflet pour l’administration puisqu’il dit que “la wilaya est dans l’obligation  de remettre à la plaignante (l’association Fard représentée par sa présidente, ndlr), le récépissé d’enregistrement…” Plus loin, il est tout aussi clairement énoncé que la décision du tribunal administratif a valeur exécutoire, ordonnant à toutes les institutions (étatiques et autres) l’exécution de la décision. Mais le tribunal administratif a été encore plus précis dans son rendu, ce qui est très important, puisqu’il est stipulé que “le défaut d’octroi d’agrément incombe à l’administration”, et non pas à l’association, comme l’explique le communiqué. Ce qui signifie que Fard est bien rétablie dans ses droits et surtout sort vainqueur de ce bras de fer en ayant gain de cause dans la forme et dans le fond. Cette décision du tribunal administratif va avoir des conséquences et fera certainement date dans l’histoire du mouvement associatif en Algérie, soumis souvent à l’arbitraire et aux dépassements des administrations.
Il faut rappeler que cette affaire des scellés avait provoqué un élan de mobilisation, avec l’engagement de nombre d’associations et militants des droits civiques en Algérie. La mobilisation a été si forte que les autorités avaient été obligées de revoir leur procédure, enlevant les scellés quelques jours après les avoir posés, tout en maintenant une épée de Damoclès sur la tête des associations qui “devaient régulariser leurs situations”. Aujourd’hui, ce chapitre est clos, et surtout, pour une fois, en faveur du mouvement associatif.

D. LOUKIL


Publier votre réaction

Nos articles sont ouverts aux commentaires. Chaque abonné peut y participer dans tous nos contenus et dans l'espace réservé. Nous précisons à nos lecteurs que nous modérons les commentaires pour éviter certains abus et dérives et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à notre charte d'utilisation.

RÉAGIR AVEC MON COMPTE

Identifiant
Mot de passe
Mot de passe oublié ? VALIDER