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Procès en appel de l’affaire Nesprod-KBC

Le verdict renvoyé au 25 janvier


Le procès en appel de la condamnation, le 18 juillet 2016, des deux responsables de la chaîne privée KBC, le directeur de la chaîne Mehdi Benaïssa, de son directeur de production Ryadh Hartouf, et de Nouria Nedjaï, directrice des programmes au ministère de la Culture, a eu lieu hier à la Cour d’Alger et le verdict est attendu pour le 25 janvier prochain. C’est ce que nous avons appris de Me Fetta Sadat, membre du collectif de la défense de M. Benaïssa, qui a plaidé pour la relaxe de son client. Une plaidoirie qui converge avec celle de la défense des deux autres accusés. La défense a donc collectivement dénoncé une condamnation “arbitraire” et “infondée sur le plan légal”. Les délits retenus contre les accusés se rapportent à “la fausse déclaration pour la délivrance de documents” et à “la complicité pour abus de fonction”. La justice invoquera les articles 223 et 42 du code pénal ainsi que l’article 33 de la loi sur la corruption. Ce qui reste, déplore Me Sadat, loin d’être fondé sur le plan légal tant est que, rappelle-t-elle, les délits invoqués par la chambre d’instruction n’étaient pas prouvés. Cela n’a pas empêché, pour autant, le procureur général adjoint de requérir, à l’occasion du procès d’hier, “l’aggravation des peines” prononcées le 18 juillet dernier, sans néanmoins préciser les sentences souhaitées. Présente également au procès d’hier, après avoir boudé les deux audiences respectives du 11 novembre et 14 décembre derniers, la partie civile représentant le ministère de la Culture a, pour sa part, demandé la réparation civile. Autrement dit, le dédommagement financier du ministère de la Culture. MM. Benaïssa et Hartouf et Mme Nedjaï, faut-il le rappeler, avaient été condamnés respectivement à 6 mois de prison avec sursis et 50 000 dinars d’amende et à 1 année de prison avec sursis et une amende de 100 000 DA. Les trois personnes poursuivies dans l’affaire du tournage, durant le mois de Ramadan dernier,  des deux émissions “Ki hna ki ness” et “Nass stah” par la chaîne KBC et la boîte de production Nesprod, avaient auparavant purgé 26 jours de détention préventive ! Ce qui fait dire à Me Sadat que ce procès est loin d’être légal. Elle dénonce ainsi l’instrumentalisation de la justice dans cette affaire. Me Sadat a indiqué que son client et les deux autres accusés n’ont rien commis de ce qui leur est reproché et qu’ils ont agi conformément au droit. “Qui veut noyer son chien, l’accuse de la rage”, dit-on. Cet adage, regrette Me Sadat, s’applique parfaitement à l’affaire qu’elle estime politisée.
Sinon, s’interroge l’avocate, “comment se fait-t-il que les trois responsables cités soient accusés de porter atteinte aux symboles de l’État” ? Pour Me Sadat, “cette affaire révèle, une fois de trop, que les droits de l’Homme sont en danger dans notre pays”. Pour elle, l’affaire KBC est ni plus ni moins qu’une atteinte à la liberté d’expression que le régime en place veut toujours mater.

Farid Abdeladim


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