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Projet de Loi de finances 2018

Légère baisse du budget de fonctionnement

Siège de la Banque d’Algérie. ©Liberté

Les allocations prévues pour le budget d'équipement couvrent notamment la relance des projets gelés dans les secteurs de l'éducation nationale, de la santé et des ressources en eau, ainsi qu'un effort plus soutenu en direction du développement local.

Le projet de loi de finances 2018, adopté hier par le Conseil des ministres, prévoit un budget de fonctionnement de 4 584 milliards de dinars, en baisse de 7 milliards de dinars par rapport à celui de 2017. Dans sa partie budgétaire, le projet affiche 6 521 milliards de dinars en recettes et près de 8 628 milliards de dinars en dépenses. Le déficit global du Trésor s'élèvera ainsi à près de 9% du produit intérieur brut (PIB) contre plus de 14% pour l'exercice 2016. “Ce déficit budgétaire doit être appréhendé dans le cadre d'une double réalité”, souligne le communiqué du Conseil des ministres.
En premier lieu, il s'agit de la volonté des pouvoirs publics d'entamer le retour à l'équilibre budgétaire dans moins de cinq années, “une volonté qui se reflète notamment au niveau du budget de fonctionnement”. En second lieu, il s'agit de la nécessité de lever le gel sur des réalisations socio-éducatives mises à l'arrêt du fait de difficultés de trésorerie, ainsi que de la nécessité pour l'État de procéder au règlement des dettes qu'il a accumulées pour les mêmes motifs envers les entreprises contractantes pour des réalisations ou des fournitures de biens et de services.
Ces réalités ont pour conséquence une hausse exceptionnelle du budget d'équipement proposé pour 2018. Ainsi, les autorisations de programme retenues pour l'année prochaine s'élèvent à 2 270 milliards de dinars (contre 1 397 milliards pour l'exercice en   cours). Les crédits de paiements inscrits pour 2018 s'élèvent à 4 043 milliards de dinars (contre 2 291 milliards pour l'année en cours). Les allocations prévues pour le budget d'équipement couvrent notamment la relance des projets gelés dans les secteurs de l'éducation nationale, de la santé et des ressources en eau, ainsi qu'un effort plus soutenu en direction du développement local.
Le budget d'équipement de l'année prochaine contient également une provision de 400 milliards de dinars pour le remboursement des entreprises locales et étrangères qui détiennent des créances sur l'État et ses démembrements.

Instauration d’un impôt sur la fortune
 Dans sa partie législative, le projet de loi de finances pour 2018 introduit plusieurs mesures nouvelles de modernisation de la législation fiscale et d’adaptation de son contenu aux réalités financières du pays, parmi lesquelles l’instauration d’un impôt sur la fortune.
Des sources évoquent également la hausse de 10% de la taxe intérieure de consommation intérieures (TIC) sur le tabac et l’alcool. Les prix des carburants vont, également, augmenter. Dans son intervention, le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a relevé que le projet de loi de finances 2018 “apportera les moyens nécessaires à la mise en œuvre du plan d’action adopté par le Parlement”. M. Bouteflika a insisté “sur le dynamisme dont devra faire preuve le gouvernement pour traduire son plan d’action en résultats concrets continus autant pour répondre aux attentes sociales de notre peuple, mais aussi pour accroître la croissance, la création d’emplois et la diversification de l’économie nationale”. Se référant à l’augmentation substantielle du budget d’équipement pour 2018, le chef de l’État a relevé que “cette situation dictée par des circonstances objectives devra être une exception, et que l’acheminement graduel vers l’équilibre des finances publiques devra être reflété dès l’année prochaine, à travers une baisse du budget de l’État qui sera inscrit dans le projet de loi de finances 2019”.  Le président de la République, ajoute le communiqué du Conseil des ministres, “a également demandé au gouvernement de diligenter l’élaboration du texte réglementaire par lequel sera institué un mécanisme indépendant de suivi des emprunts du Trésor auprès de la Banque d’Algérie, ainsi que du suivi de la mise en œuvre des réformes structurelles économiques et financières devant permettre un retour rapide à l’équilibre des comptes publics et de la balance des paiements extérieurs”.
En cette période de stress budgétaire, l’effort de resserrement du budget de fonctionnement paraît très minime. Mais, semble-t-il, l’État a lui-même fait le constat du caractère quasi incompressible de ses dépenses de fonctionnement. Selon certains experts, près des deux tiers des dépenses de fonctionnement de l’État sont constitués de dépenses salariales.

Meziane Rabhi