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A la une / Actualité

E-commerce et paiement électronique

L’enthousiasme refroidi par le nouvel impôt

Organisé par Kooteo, le premier salon dédié au e-commerce et au paiement électronique a ouvert ses portes, hier, au Cyberparc de Sidi Abdellah. L’occasion a été donnée à nombre d’opérateurs et d’experts pour débattre des conditions légales du e-commerce, des différentes étapes conditionnant la réussite d’un projet de vente en ligne, du e-commerce comme levier de développement économique, des modèles de paiement digitaux…etc. L’opportunité a été offerte également aux entrepreneurs pour dire leur déception quant à l’article 11 que propose l’avant-projet de loi de finances 2019. Le texte institue une retenue à la source de “5%, au titre de l’IFU, applicable sur le montant de la facture en toutes taxes comprises”, à laquelle sont soumises “toutes les personnes physiques et morales, quel que soit leur statut vis-à-vis des autres catégories de revenus, intervenant dans le cadre du circuit de distribution de biens et de services via des plateformes numériques ou en recourant à la vente directe en réseau”. Nombreux sont les entrepreneurs-développeurs qui y voient un “frein”, voire un “handicap” pour l’essor du e-commerce en Algérie, alors que l’œuvre de digitalisation à laquelle aspire le gouvernement vient tout juste de faire ses premiers pas ; la loi ayant été publiée au mois de juin dernier. Trois mois après la publication de la loi relative au commerce électronique, l’Exécutif propose déjà un soubassement fiscal applicable aux transactions digitales. La disposition proposée par l’avant-projet de LF 2019 “vise à prévoir un régime fiscal spécifique pour les opérations commerciales effectuées via les plateformes numériques et la vente directe en réseau. De même qu’elle vise à encadrer les opérations effectuées par des personnes qui réalisent des revenus mais qui ne sont pas immatriculées auprès de l’administration fiscale”. Certains parmi les investisseurs dans la vente en ligne craignent que cette mesure fiscale freine l’élan et l’enthousiasme pour le e-commerce. “C’est handicapant”, pour certains, un “frein” pour d’autres. En un mot, les transactions en ligne pourraient s’avérer plus chères qu’une simple transaction physique, étant donné que cet impôt proposé par l’avant-projet de LF 2019 vient s’ajouter à d’autres taxes, dont la TVA et les commissions reversées aux plateformes numériques. Le dispositif fiscal qui cible les transactions en ligne pourrait ainsi s’avérer pesant ; le taux d’imposition pourrait atteindre 30% dans certains cas, toutes taxes confondues. Exemple : à la retenue à la source de 5% suggérée par le texte initial de la loi budgétaire 2019 s’ajoutera une TVA de 19%, une commission de 2% que perçoivent les plateformes numériques et d’autres commissions bancaires exigées au titre des transactions de paiement électronique.


Ali Titouche


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