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A la une / Actualité

Mohamed KECAL, Expert Consultant en économie et Management, à “Liberté”

“L’environnement des affaires favorise l’import-import”

Dans cet entretien, ce spécialiste souligne que l’instabilité juridique dans l’environnement des affaires a des effets pervers sur l’économie nationale. Elle dissuade nombre d’entrepreneurs nationaux et étrangers d’investir en Algérie.

Liberté : Comment analysez-vous l’environnement juridique des affaires en Algérie ?
Mohamed Kecal :
Pour comprendre l’environnement juridique actuel encadrant le monde des affaires, il va falloir faire une rétrospective dans l’histoire récente du pays. Retenons que depuis l’ouverture post-1988, le législateur algérien a souvent légiféré plus par réaction que par anticipation. En fait, il avait une absence d’une lecture prospective des événements, une incapacité à conceptualiser un projet économique cohérent avec des objectifs bien clairs, hormis les parenthèses feu Merbah et Hamrouche où l’on a vu s’engager une vraie réflexion portée par une élite acquise aux idées de réformes. Cet engagement et ces idées justement étaient bien traduits dans les fameux “Cahiers de la réforme” dirigé alors par M. Hadj Nacer qui fut ensuite nommé gouverneur de la Banque d’Algérie.
Pour revenir à cette notion de “légifération par réaction”, celle-ci intervient souvent en colmatage d’une brèche qui profiterait à quelques acteurs économiques (opérateurs, importateurs, banques…).
Le meilleur exemple en est la LFC 2009, le point relatif au crédit documentaire et, plus récemment, le cahier des charges encadrant l’activité des concessionnaires. Tout ceci s’apparente à du bricolage, à de la navigation à vue donnant à l’intérieur et à l’extérieur l’image d’une gouvernance inapte et inadaptée au monde globalisé d’aujourd’hui. Pour étayer tout cela, prenons l’exemple des textes réglementaires publiés par la Banque d’Algérie mais qui restent en pratique inapplicables. Le marché à terme a été institué par des textes publiés en 1995, et vingt ans après, il n’y a rien. Un règlement, soi-disant censé améliorer l’applicabilité du texte original, a été promulgué en 2011, et encore toujours rien… ! À vrai dire, les difficultés conceptuelles sont d’origine culturelle.
Tout ce qui a trait à la détention de la devise est tabou. Et, à ce jour, nous n’arrivons pas encore à nous départir de cette forme de schizophrénie. Le résultat ? Nous avons un corpus réglementaire très “import-friendly” (qui favorise l’importation). Il y a plus d’intérêt à verser dans “le business de l’import-import” que dans la production et a fortiori l’exportation. Les chiffres de notre commerce extérieur, publiés régulièrement par le Cnis (Douanes algériennes) et la Banque d’Algérie, sont, tout juste, effarants !   
Nous avons plutôt besoin d’un “re-engineering” de notre arsenal juridique, le simplifier, le rendre plus lisible et, enfin, en faire un instrument de transformation radicale de l’économie du pays. N’oublions pas que la rente pétrolière s’amenuise. En 2025, nous serons probablement 50 millions d’Algériens avec des ressources en moins dans un monde où le progrès technologique s’accélère de manière incroyable. Nous n’avons pas d’autre choix que de nous y insérer !     

Quelles sont les conséquences de l’instabilité juridique enregistrée actuellement sur l’économie nationale ?
En termes pratiques, un environnement juridique instable est symptôme d’une absence de visibilité. En pareille situation, le législateur envoie de mauvais signaux à la communauté des affaires. Et en retour, les opérateurs économiques développent des stratégies de court, voire très court terme. Donc pour résumer, une mauvaise réglementation produit des effets pervers néfastes au sein de la collectivité. C’est ce genre de remise en cause dont on a besoin aujourd’hui. Hélas, cet exercice est périlleux, il exige une rigueur et une honnêteté intellectuelles à la hauteur de la gravité de la situation actuelle. J’ose espérer après tout à un sursaut avant qu’il ne soit trop tard…
Nous sommes-nous posé la question de savoir pourquoi des pays offrant des retours sur investissement inférieurs aux nôtres arrivent à capter plus d’IDE ? Regardons nos voisins de l’Est et de l’Ouest pour trouver les réponses. Un investisseur, aujourd’hui, ne s’intéresse pas uniquement à la rentabilité financière, mais plutôt à tous les risques qui pourraient hypothéquer cette rentabilité, voire assurer la pérennité de son entreprise : les risques opérations, juridiques, fiscaux, l’absence d’instruments financiers développés (couverture contre les risques de volatilité du taux de change, des taux d’intérêt, des matières premières.). Or, force est de constater qu’il y a un travail herculéen à faire sur ces sujets.     

Quel est l’impact de la mise en œuvre de l’arrêté du 23 mars sur l’image de l’Algérie à l’extérieur ?
Là, il s’agit d’un exemple type de ce que nous avons mis en relief plus haut. Un arrêté signé par un ministre de la République qui intègre dans son article 2 une application immédiate dès sa signature, sachant qu’il a été publié dans le Journal officiel du 1er avril 2015, le 15 avril.
Cela est simplement contraire à l’article 4 du code civil. Se pose alors la question : comment un ministère peut-il se permettre un telle violation de la loi ? Nous avons lu dans la presse que n’était l’arbitrage de la présidence de la République qui a recadré le texte en le rendant plus conforme au droit plus particulièrement audit article 4, on aurait consacré une entorse à la loi. Cette cacophonie a engendré sur le terrain (chez les banques, s’entend) une application très disparate, en fonction de la “lecture” que se font les uns et les autres des textes de loi. Tout ceci n’est pas de nature à instaurer de l’harmonie et de la lisibilité au sein de la communauté des affaires. L’absence de consultation est une “constante” de la gouvernance économique chez nous.


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