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La Cour suprême ordonne leur réexamen

Les affaires Sonatrach et Khalifa reviennent devant le tribunal

© D.R

La Cour suprême a ordonné le réexamen des  affaires Sonatrach et Khalifa, dans le cadre de la poursuite des enquêtes sur les affaires de corruption et des poursuites judiciaires engagées par lajustice depuis fin mai 2019, a-t-on appris hier auprès de cette Cour. 

Des jugements définitifs avaient été rendus dans l'affaire Sonatrach 1, examinée par le tribunal criminel d'Alger et dans l'affaire Khalifa, examinée par la chambre d'accusation près la cour de Blida. 
À ce propos, le tribunal criminel d'Alger avait prononcé, le 2 février 2016, une peine de six ans de réclusion criminelle assortie d'une  amende d’un million de dinars à l'encontre du principal accusé dans l'affaire “Sonatrach 1”, le président du conseil d'administration du groupe algéro-allemand Contel Funkwerk, Al-Ismaïl Mohamed Reda Djaâfar. Une peine d'emprisonnement ferme de six ans assortie d'une amende de deux millions de dinars avait été également prononcée contre Meziane Mohamed Reda, fils de l'ex-P-DG de Sonatrach. Meziane Mohamed, l'ex-P-DG de Sonatrach, avait, quant à lui, été condamné à  une peine de cinq ans avec sursis assortie d’une amende de deux millions de dinars. Le même tribunal avait, en outre, condamné à une peine de six ans de prison ferme et à une amende de deux millions de dinars Meghaoui Yazid et à une peine de cinq ans de prison ferme assortie d'un million de dinars d'amende son père Meghaoui Hachemi (ex-P-DG de la banque CPA). L'ancien vice-P-DG chargé des activités amont, Belkacem Boumedienne, avait, quant à lui, été condamné à cinq ans de réclusion criminelle assortie d'une amende de 500 000 DA. En outre, le tribunal criminel d'Alger avait prononcé une peine de cinq ans de réclusion criminelle assortie d'une amende d’un million de dinars contre le second fils de l'ex-PDG de Sonatrach, Meziane Bachir Fouzi. Par ailleurs, une amende de cinq millions de dinars avait été infligée à la société allemande Funkwerk Plettac, tandis que les trois autres sociétés, à savoir la SARL Contel Algérie, le groupe algéro-allemand Contel-Funkwerk et le groupe italien Saipem Contracting Algeria, avaient été condamnées chacune à une amende de 4 millions de dinars. Dix-neuf personnes morales et physiques impliquées dans l’affaire avaient bénéficié de l’acquittement. 
L'ex-P-DG du groupe Khalifa, Abdelmoumène Khelifa, avait été condamné à 18 ans de réclusion ferme, assortie d’une amende d’un million de dinars et de la confiscation de l’ensemble de ses biens. Par ailleurs, il avait bénéficié d'un acquittement pour le chef d'accusation “d'abus d’influence”. 
Absent lors du procès de 2007, Abdelmoumène Khelifa était poursuivi pour association de malfaiteurs, vols multiples, escroquerie, faux et usage de faux en écriture bancaire, abus de confiance, trafic d’influence, corruption, détournement de fonds et banqueroute frauduleuse.  Au total, 71 prévenus, dont 5 sont décédés, avaient introduit des recours devant la Cour suprême, dans les verdicts prononcés en juin 2007, sachant que 21 détenus sont impliqués dans cette affaire, alors que le nombre des témoins dépassait les 300, outre la partie civile et les victimes.


APS



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