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Projet de loi de finances 2020

Les avocats dénoncent les nouvelles taxes

© D. R.

Les robes noires s’insurgent contre les nouvelles dispositions  fiscales instituées dans le  PLF-2020. L’Union nationale des Ordres des avocats (UNOA), par la voix de son président, vient d’interpeller le président de la commission des finances à l’Assemblée populaire nationale à l’effet d’ouvrir un débat sur les réaménagements introduits dans le PLF, notamment le chapitre de droit fiscal des robes noires. Le projet de loi de finances, élaboré par le contesté gouvernement de Bedoui, prévoit l’introduction d’un nouveau système fiscal destiné à la corporation des robes noires.

Dans un communiqué rendu public hier, le président de l’Unoa,  Me Ahmed Saï, demande aux responsables de la commission parlementaire d’organiser une séance de travail avec les membres de l’Union, et ce, pour ouvrir un débat sur les nouvelles charges fiscales que le gouvernement a intégrées dans la dernière mouture de la loi de finances transmise au bureau de la Chambre basse du Parlement.

“Laquelle séance de travail sera mise à profit pour vous soumettre nos propositions inhérentes à la création d’un nouveau régime fiscal des avocats. Il s’agit d’un régime qui permet de procéder à la retenue à la source en matière de fiscalité, d’autant que ce régime a déjà fait ses preuves ailleurs dans plusieurs pays”, lit-on dans la correspondance adressée à l’APN.

L’Unoa compte, dit-on, plaider pour un système de paiement à la source selon une nomenclature qui sera mise au point d’un commun accord avec l’administration fiscale. “L’avocat s’acquittera de toute affaire enrôlée en temps réel, ce qui évitera à l’administration la charge de recouvrement”, expliquera encore le président de l’Union nationale des Ordres des avocats.

Le PLF-2020 contesté par l’Unoa prévoit l’introduction du système fiscal dit de contrôle. “Si le projet venait à être adopté dans sa mouture initiale, les avocats devront impérativement s’acquitter de toutes les taxes imposées à l’activité commerciale. Ces nouvelles charges fiscales viendront ainsi aggraver davantage la situation de nombreux avocats, notamment les jeunes qui n’ont pas de plan de charge conséquent. Il est même des avocats qui n’ont même pas de quoi payer le loyer de leur cabinet”, conclura 
Me Ahmed Saï. 
 

Hanafi H.



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