En déclenchant cette action d’envergure, les avocats espèrent que les hautes autorités du pays reverront leur copie concernant le nouveau régime fiscal qui leur est imposé par la force de la loi de finances 2022.
Les robes noires entreront, à compter d’aujourd’hui, en grève illimitée pour dénoncer le nouveau régime fiscal découlant de l’application de la loi de finances 2022. Décidée lors de l’assemblée générale extraordinaire tenue le 8 janvier dernier à Constantine, la décision de recourir au débrayage avait été entérinée à la majorité absolue de 23 sur les 24 barreaux du pays. En déclenchant une telle action d’envergure, les avocats espèrent voir les hautes autorités du pays revoir leur copie quant au nouveau régime fiscal qui leur est imposé par la force de la nouvelle loi de finances 2022 qui est entrée en vigueur le 1er janvier dernier.
Lors de leur assemblée générale extraordinaire de Constantine, les avocats ont qualifié d’“aberration” la suppression de l’impôt forfaitaire unique (IFU) de 12% et son remplacement par un nouveau régime qui les contraint désormais de payer à titre de taxes et impôts de plus de 50% de leurs gains. À ce titre, les avocats ont dénoncé l’assimilation de leur activité à celle des commerçants. Pour mettre fin à ces mesures caractérisées, selon les avocats, par une “iniquité”, voire une “injustice”, ces derniers plaident soit pour un retour à l’ancien régime, soit à l’application du régime du prélèvement à la source qui est revendiqué depuis l’année 2017. Les ordres des avocats qui ont déjà organisé une grève suivie d’un rassemblement, en novembre dernier, pour contester les nouvelles dispositions introduites dans la nouvelle loi de finances 2022 avant même son entrée en vigueur, font désormais porter au ministre des Finances la responsabilité de la situation actuelle qui a rendu le recours à la paralysie de l’activité judiciaire inévitable.
“Le ministre des Finances doit assumer sa responsabilité dans la situation actuelle puisque c’est lui qui a fermé toutes les portes du dialogue et n’a pas daigné donner suite aux nombreux courriers qui lui ont été adressés”, ont écrit, dans le procès-verbal de leur assemblée, ces avocats qui continuent, toutefois, d’espérer voir les hautes autorités du pays revenir à de meilleurs sentiments comme ce fut le cas en 2020 lorsque des dispositions similaires avaient déjà été introduites dans la loi de finances avant d’être gelées suite à une grève déclenchée par les robes noires. Mais pour le moment, nous a affirmé hier le bâtonnier de Tizi Ouzou, Me Salah Brahimi, les autorités concernées n’ont toujours pas soufflé mot sur cette grève qui va être entamée aujourd’hui.
“Demain c’est notre premier jour de grève, nous n’avons toujours pas enregistré de réaction des autorités. Le ministère doit réagir, peut-être au deuxième jour ou dans les jours à venir. Nous, nous avons pris une décision et nous allons la respecter. Une journée jusqu’à deux ou trois journées ce n’est pas méchant, mais ils vont réagir certainement.
C’est au ministère de la Justice de nous faire parvenir toute proposition ou position des autorités”, nous a déclaré Me Brahimi rappelant que c’est de cette manière que la situation similaire vécue en 2020 a été prise en charge après une première journée de grève des avocats, suite à laquelle les dispositions contestées ont été gelées. “Les mécanismes existent et aujourd’hui la balle est dans le camp des pouvoirs publics”, a conclu le bâtonnier de Tizi Ouzou.
Samir LESLOUS
