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Pour protester contre les nouveaux impôts et taxes

Les avocats en grève nationale mercredi

© Archives.

Les avocats occupent à nouveau le devant de la scène, cette fois-ci pour protester contre les taxes et impôts introduits dans la loi de finances 2020, dont l’entrée en vigueur durant l’année en cours provoquera, avancent-ils, l’asphyxie de la profession.

Après des pourparlers infructueux  avec le ministère des Finances et la commission finances de l’Assemblée nationale, l’Union nationale des avocats a décidé de passer à l’action en annonçant le boycott mercredi prochain des audiences, suivi de rassemblements, le même jour, dans les tribunaux.

À l’issue d’une réunion avec les différents barreaux du pays, le président de l’Union nationale des avocats, Ahmed Saï, a estimé, dans un communiqué rendu public samedi dernier, que la loi de finances de 2020 a imposé aux avocats “des taxes et impôts contraignants et injustes” se déclinant en 19% de TVA, 26% d’IRG, 2% de taxe sur l’activité professionnelle (TAP), ajoutés à 15% de cotisations versées à la Casnos.

“Soit plus de 50% des recettes des robes noires seront consacrées au paiement des charges fiscales et parafiscales”, fait remarquer l’Union nationale des avocats.

Et d’ajouter : “Les revenus qui ne dépassent pas les 15 millions de dinars sont soumis au système fiscal forfaitaire déclaratif, mais sont exclues de ces mesures les activités libérales non commerciales qui sont, elles, soumises désormais au système de régime réel et au contrôle régulier, ce qui est en contradiction avec les dispositions de la Constitution.”

La corporation a proposé aux autorités concernées par ce dossier la révision des textes de loi, objet de ce litige, dans le cadre de la loi de finances complémentaire, pour instaurer un régime fiscal à la source ou un retour à l’ancien système de prélèvement. Mais les négociations engagées sont au point mort, “en dépit de nombreuses promesses”, précise-t-on.

L’Union nationale des avocats a annoncé sa volonté de demeurer en session ouverte, en vue  d’adopter de nouvelles actions de protestation. Une copie de la liste des revendications des robes noires a été envoyée au président de la République, Abdelmadjid Tebboune, et au ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati.
 

Nissa H.


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