Après deux semaines de boycott des activités judiciaires, qui a paralysé tous les tribunaux et cours du territoire national, les avocats reprendront le chemin des salles d’audience à partir de jeudi 27 janvier. Le dénouement de la situation a été annoncé par l’Unoa (Union nationale des ordres des avocats), lundi tard dans la soirée. Cette décision de mettre fin au boycott a été prise par le conseil de l’Unoa qui s’est réuni lundi en début de soirée pour évaluer les résultats de la rencontre qui a eu lieu durant la même journée entre les représentants des avocats et le ministre des Finances, Aymen Benabderrahmane. Dans un communiqué diffusé à l’issue de ladite réunion d’évaluation, l’Union des barreaux a fait état de quatre décisions sur lesquelles les deux parties ont réussi à s’entendre lors de cette rencontre qui a duré près de cinq heures.
La première de ces décisions consiste en l’acceptation, par l’argentier du pays, de la révision du régime fiscal imposé aux avocats dans la prochaine loi de finances. “Après d’âpres discussions qui ont caractérisé la rencontre et l’esprit de responsabilité qui y a régné, les deux parties sont parvenues à l’acceptation de reconsidérer le régime fiscal contenu dans la loi de finances 16/21 daté du 30 décembre 2021 concernant les avocats”, lit-on dans ledit communiqué. Les trois autres points sont consacrés essentiellement à l’explication des mécanismes qui devront être suivis pour aboutir à cette révision. Ainsi, il est question, dans le second point, de l’installation d’une commission mixte de révision, une fois pour toutes, du régime fiscal simplifié en prenant en considération les particularités de la profession d’avocat.
“Ce régime sera basé sur le paiement de l’impôt à la source sans toutefois toucher au principe de l’impôt sur le revenu afin d’assurer l’équité fiscale”, est-il précisé dans ce point. Les avocats grévistes précisent également qu’il a été convenu d'inscrire ce projet dans la prochaine loi de finances, alors que, dans le quatrième point, il est convenu de tenir une réunion dans la première semaine de février de cette année pour discuter des mécanismes d'application de la retenue à la source.
Si l’acceptation par le ministre des Finances du principe de la révision du régime fiscal énoncé dans le premier point a été accueillie avec soulagement par tous les avocats, tant elle constitue une revendication défendue à l’unanimité, les mécanismes développés n’ont pas tardé à donner lieu à quelques déceptions et polémiques sur fond de confusion et d’incompréhension.
L’idée de l’application de la retenue à la source tout en maintenant l’impôt sur le revenu, puis celle d’attendre la prochaine loi de finances pour que leur revendication soit prise en charge, ne semblent pas être du goût de certains avocats. Ce qui n’a pas tardé à faire réagir le bureau national de l’union qui a diffusé hier un second communiqué apportant des clarifications supplémentaires et non des moindres concernant notamment l’impôt sur le revenu. “Afin de lever toute équivoque concernant ce principe d’impôt sur le revenu qui a donné lieu à plusieurs interprétations parmi lesquelles figure celle de déduire que l’avocat sera désormais soumis à une double imposition, à savoir à la source et sur le revenu, nous précisons que le principe de l’impôt sur le revenu a été débattu lors de la réunion mais ne présente aucun caractère définitif”, lit-on dans ce second communiqué, qui précise que ce principe sera discuté dans le cadre de la commission mixte.
“De surcroît, la proposition de l’union a été de limiter l'impôt sur le revenu tel que stipulé dans la loi de finances au chiffre d'affaires dépassant les 8 000 000 DA. En dessous de ce montant, ce sera un impôt unique à la source, avec suppression du droit de contrôle”, est-il clarifié dans ce même document, qui précise que cette proposition de l'impôt annuel sur le revenu et ses mécanismes seront discutés lors de la réunion de la commission mixte.
Samir LESLOUS
