Le conseil de l’Union nationale des Oordres des avocats (UNOA), qui s’est réuni, hier, en son siège sis à la Cour suprême, à Alger, a décidé de répondre favorablement à l’invitation du ministre des Finances mais sans, toutefois, surseoir au boycott des audiences entamé le 13 janvier dernier en application de la résolution de l’assemblée générale extraordinaire tenue le 8 janvier à Constantine.
“Après débat et délibération des membres du conseil, il a été décidé de répondre favorablement à l’invitation du ministre des Finances à la réunion du 24 janvier au ministère des Finances, de charger une délégation composée du président de l’Union et des présidents des Ordres des avocats pour prendre part à la réunion et de poursuivre l’application de la résolution de l’assemblée générale extraordinaire consistant en le boycott de toutes les activités judiciaires”, est-il annoncé dans le communiqué qui a sanctionné les travaux du conseil de l’Unoa.
Néanmoins, cette organisation nationale des avocats a souligné dans son document que le conseil se réunira à nouveau juste à la sortie de la rencontre avec le ministre à l’effet d’évaluer ses résultats. Une rencontre à l’issue de laquelle le boycott des activités judiciaires, qui paralyse toutes les salles d’audience du pays, pourra être levé en cas de satisfaction de la revendication des robes noires, à savoir le gel ou le remplacement du nouveau régime fiscal imposé à leur corporation depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi de finances 2022.
Contacté, hier, Me Brahim Tayri, président de l’Unoa, a expliqué cette décision du maintien du boycott des activités judiciaires beaucoup plus par l’impossibilité de tenir une assemblée générale dans l’intervalle de temps – quatre jours seulement – qui sépare l’invitation du ministre de la réunion de ce lundi. “Le 8 janvier dernier, l’assemblée générale de l’Union a pris la résolution de boycotter toutes les activités judiciaires pour contester le nouveau régime fiscal qui fait passer le taux d’imposition auquel sont soumis les avocats de 12% à l’exorbitant taux de 54%, et cette résolution est mise en application depuis le 13 janvier.
Ce n’est que jeudi que le ministre a convié l’Union à la réunion et cette dernière est prévue pour ce lundi 24 janvier à 14h. Ce qui ne nous a pas laissé le temps de réunir l’assemblée générale, qui est constituée de 500 avocats sur tout le territoire national”, nous a expliqué le président de l’Unoa. Et de souligner, toutefois, que le conseil de l’Union se réunira juste à la fin de la rencontre pour délibérer en faveur de la levée du boycott dans le cas où les résultats de la rencontre seraient jugés positifs, ou en faveur de son maintien dans le cas où la rencontre ne donnerait aucune satisfaction. “En tout cas il est impossible pour nous, avocats, de travailler avec un taux d’imposition à 54%, d’autant que l’avocat a d’autres charges lourdes qu’il doit supporter. Il est également impossible au citoyen justiciable de supporter un tel taux. C’est inacceptable !”, a soutenu Me Brahim Tayri.
Pour sa part, Me Salah Brahimi, le président de l’ordre des avocats de Tizi Ouzou et néanmoins membre du conseil de l’Union nationale, nous a expliqué que “le boycott est maintenu jusqu’à nouvel ordre et ce nouvel ordre nous l’aurons lundi après la réunion qui aura lieu à 14h au siège du ministère des Finances”. “Le conseil se réunira après la rencontre avec le ministre et c’est selon les résultats de cette dernière que les décisions seront prises. Des décisions qui seront annoncées par voie de communiqué”, a affirmé Me Brahimi, qui rappelle que l’idéal souhaité par tous les avocats reste l’application du principe de la retenue à la source et, à défaut, le retour à l’ancien régime.
“La balle est en tout cas dans leur camp”, soutient Me Brahimi, qui espère voir cette situation réglée définitivement pour ne pas y revenir l’année prochaine. “Cela d’autant qu’il y a du pain sur la planche qui nous attend en matière des libertés et de l’instauration du vrai État de droit, pourquoi pas, un jour”, conclut ce membre du conseil de l’Union nationale des ordres des avocats.
Samir LESLOUS
