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Acceptation des dépôts de fonds

Les banques appelées à plus de souplesse

Dans une note adressée, hier, à l’ensemble des  banques, la Banque d’Algérie a appelé à plus de flexibilité avec les épargnants en donnant  davantage de souplesse aux opérations de dépôts de fonds et de l’accès à ces dépôts.
Dans sa note citée par l’APS, la Banque d’Algérie a instruit les banques de “cesser d’exiger, lors de tout dépôt de fonds en caisse auprès de leurs guichets, des justificatifs au-delà de ceux relatifs à l’identité du client dans le cadre des exigences réglementaires en matière de connaissance du client”. La Banque  d’Algérie a, par ailleurs, invité les banques “à faire preuve de diligence en matière de mise à disposition des fonds à la clientèle”, précisant que “les retraits demeurent libres d’utilisation”. Cette note de la Banque d’Algérie intervient suite au constat établi qu’“au nom d’une interprétation, souvent abusive et non fondée, des dispositions de la loi régissant le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, certains guichets bancaires ont été à l’origine de refoulement de capitaux de manière arbitraire et sans  justifications réglementaires”. Cette interprétation “restrictive” que font certaines banques des  dispositions légales et réglementaires est constatée, notamment, en matière d’ouverture de comptes, d’acceptation des dépôts et de “délais exagérés” de mise à disposition des fonds.                                                                   Cette attitude, lit-on dans la note, “a desservi les objectifs de l’inclusion financière et a généré, auprès des épargnants potentiels, un phénomène d’incompréhension et d’expectative”. L’exposé des motifs accompagnant cette note, met en évidence le phénomène persistant de sous-bancarisation.
La BA a souligné que la circulation fiduciaire hors banques représente une proportion de la masse monétaire, évaluée à  près de 33%, soit 4 675 milliards de dinars à fin 2017 se répartissant en encaisses transactionnelles et thésaurisation pour un montant estimé entre 1 500 et 2 000 milliards de dinars auprès des entreprises et ménages, alors que le reste représente la circulation fiduciaire dans l’économie informelle, soit un montant allant entre près de 2 680 et 3 200 milliards de dinars.
À ce titre, la mobilisation des ressources financières internes est un “impératif permanent”, notamment dans le contexte actuel marqué par des objectifs de développement et de diversification soutenus de l’économie, à travers l’investissement productif. Pour la BA, l’objectif de développement de la bancarisation et de généralisation des instruments de paiements modernes ainsi que le renforcement de l’inclusion financière requièrent la mise en place de mesures à même “de faciliter les opérations bancaires, notamment de dépôt, de retrait et de rémunération, afin d’améliorer l’attractivité des services bancaires au détriment de la thésaurisation”. Tout porte à croire, qu’en termes de bancarisation, les choses ne progressent pas comme souhaité.
D’ailleurs, mardi, le vice-gouverneur de la BA, Djamel Benbelkacem, a estimé sur les ondes de la Chaîne 3 que les banques “ne fournissent pas assez d’efforts en la matière”. L’État semble ne pas pouvoir endiguer ce phénomène de sous-bancarisation malgré les mesures d’inclusion et de collecte mises en marche depuis la mi-2015.
Le dispositif dit de mise en conformité fiscale volontaire et l’emprunt obligataire se sont soldés par une faible moisson. L’État tente même, depuis peu, la finance islamique pour capter l’argent de l’informel vers le circuit bancaire.


Saïd Smati


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