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A la une / Actualité

Certificat de capacité pour permis de conduire

Les démarches facilitées pour les Algériens de France


Les consulats algériens en France ont reçu une note d’information des services du ministère des Affaires étrangères à Alger, les déchargeant partiellement de la mission de délivrance des certificats de capacité (d’authenticité) pour l’échange du permis de conduire. Certains consulats ont déjà diffusé l’information sur leur site Internet. Conformément à une nouvelle mesure annoncée à la mi-décembre par le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales, les Algériens de l’étranger ont, désormais, la possibilité d’obtenir directement le certificat de capacité au niveau des communes ou des daïras, en présentant un justificatif de résidence, tel que le titre de séjour, la carte d’immatriculation consulaire, une attestation de travail ou un certificat de scolarité. Ils ont, en outre, la possibilité de mandater une tierce personne pour retirer le document, en lui fournissant une procuration signée par les services consulaires ou à la mairie.
Même si elle reste en vigueur, la procédure actuelle qui consiste à demander le certificat auprès des consulats, a toutes les chances de devenir exceptionnelle, compte tenu de sa lenteur. Six mois s’écoulent en moyenne entre la date de dépôt du dossier et la réception du certificat. Le document délivré par les daïras, transite par les services de la wilaya, le ministère de l’Intérieur, celui des Affaires étrangères et du consulat, avant de parvenir à son propriétaire. “On m’a prévenue au consulat que cela allait prendre du temps et qu’il fallait que j’envoie quelqu’un à la daïra pour savoir si ma demande a été traitée”, relate Nabila, une Algérienne de Paris, qui a déposé son dossier en août dernier.
Début décembre, elle a finalement reçu une lettre du consulat, lui annonçant que le document qu’elle attendait était
arrivé. Un grand soulagement, surtout qu’il ne lui reste que
six autres mois pour déposer son dossier de conversion de
permis à la préfecture.
Légalement, les Algériens, comme tous les ressortissants hors UE, ont un délai d’une année, après l’obtention d’un titre de séjour, pour échanger leur permis de conduire algérien contre un français. Les formalités concernant l’obtention du certificat de capacité ne sont pas connues de tous. Ce qui complique davantage les démarches auprès des préfectures, très sourcilleuses quant au respect de la réglementation. Dans le passé, des attestations obtenues directement, au niveau des daïras, ont été refusées, sous prétexte, que leurs propriétaires n’ont pas utilisé les voies légales. Maintenant que le passage par le canal consulaire n’est plus obligatoire, il faut espérer que la demande du certificat de capacité pourra se faire en ligne à l’avenir. D’autres démarches le sont déjà comme c’est le cas pour la délivrance du S12 et de la carte d’identité biométrique.

De Paris : Samia Lokmane-Khelil



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