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Justification du dépôt en devises de 1 000 euros et plus

Les déposants algériens concernés

Cacophonie au sommet sur la justification de dépôt de monnaies étrangères. © D. R.

L’obligation de justification du dépôt en devises de 1 000 euros et plus en banque concerne également  les Algériens, contrairement à ce qu’a indiqué récemment le ministre des Finances.

L’exigence de justification de l’origine des fonds pour tout dépôt bancaire en devises égal ou supérieur à 1 000 euros s’applique désormais à tous les déposants, et non pas seulement aux étrangers, nous affirment des sources proches de la Banque d’Algérie (BA). En effet, contrairement aux explications du ministre des Finances, Mohamed Loukal, qui a affirmé jeudi dernier à l’Assemblée populaire nationale (APN) que la récente note de la BA imposant la justification du dépôt en devises de 1 000 euros et plus ne concernait que les étrangers, ce seuil, précisent nos sources, est officiellement applicable par toutes les banques et à tous les particuliers, qu’ils soient nationaux ou non-résidents.

Interpellé par des députés lors des débats sur le projet de loi de finances, Mohamed Loukal avait en effet déclaré qu’il était “clair que la dernière note de la BA faisant obligation de justifier de l’origine des fonds en devises est destinée exclusivement aux étrangers, comme exigé par l’article 72 de la loi de finances 2016”.

Ladite note de la Banque centrale s’appuie sur le règlement du Conseil de la monnaie et du crédit du 21 avril 2016, qui dicte l’obligation de déclarer les montants en devises détenus par les voyageurs résidents et non-résidents, avait en outre expliqué le ministre, tout en rappelant qu’il avait lui-même instruit les banques, lorsqu’il était gouverneur de la BA, d’exempter les citoyens de déclarer la source d’alimentation de leurs comptes en monnaie nationale et en devises.

Or, selon nos sources, ces interprétations sont tout simplement erronées et la note émise le 27 octobre dernier par la Direction générale des changes de la BA à l’adresse des banques s’applique sans distinction à tous les dépôts d’argent en monnaie étrangère.

À travers cette note, il est ainsi rappelé aux établissements bancaires que “toute alimentation d’un compte devises pour un montant égal ou supérieur à l’équivalent de 1 000 euros doit être appuyée, préalablement, par une déclaration douanière d’importation de ce montant, et le non-respect de cette procédure est assimilé à une infraction à la réglementation des changes”.

Outre les articles 72 de la loi de finances 2016 et 3 du règlement du Conseil de la monnaie et du crédit du 21 avril de la même année, auxquels la note de la Banque d’Algérie fait explicitement référence, nos sources indiquent que ces nouvelles exigences de justification de l’origine des fonds en devises découlent surtout des dispositions édictées par le règlement du 28 novembre 2012 relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Dans son article 10, ce texte prévoit que les banques, les établissements financiers et les services financiers d’Algérie-Poste sont tenus de se renseigner notamment sur l’origine et la destination des capitaux dans le cas d’opérations inhabituelles ou “qui dépassent, le cas échéant, le seuil fixé par la réglementation en vigueur”.

Alors que pour les montants en monnaie nationale, aucun plafond n’est fixé jusqu’ici, pour les devises étrangères, en revanche, il sera appliqué un seuil de 1 000 euros et plus à partir duquel l’origine des fonds devra désormais être justifiée, précisent encore nos interlocuteurs.  Selon eux, cette exigence répond avant tout aux besoins de la lutte contre les transferts illicites et le blanchiment d’argent, d’autant que l’Algérie, avancent-ils, pourrait encourir des sanctions internationales lors de sa prochaine évaluation en ce domaine par le Groupe d’action financière (Gafi).  

 

Akli Rezouali

 



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