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Régime électoral et instance de surveillance des élections

Les députés : “Une confiscation de la volonté populaire”

L’ouverture des débats hier à l’Assemblée nationale sur les projets de loi présentés par le gouvernement et relatifs au régime électoral et à la Haute instance indépendante de surveillance des élections (Hiise) a été l’occasion pour les députés de l’opposition de dénoncer une dérive liberticide de l’Exécutif. Des membres de la Chambre basse du Parlement ont, en effet, été unanimes, lors des débats en plénière consacrés aux deux projets de loi, à exprimer leur inquiétude, notamment quant à la teneur de l'article 73 du premier texte qui exige au moins 4% des suffrages lors des précédentes échéances pour l'admission du dossier de candidature, ainsi que concernant l'absence de représentants des partis politiques dans la Hiise.
Les députés du Parti des travailleurs (PT) ont estimé, à ce propos, qu'il était inconcevable de prendre les résultats des élections de 2012 comme critère d'admission ou de rejet du dossier de candidature sachant que ces élections, expliquent-ils, “ont été entachées de fraude de l'aveu de tous et comme l'ont confirmé les rapports de la Commission politique indépendante de surveillance des élections”. L'article 73 du projet de loi relatif au régime électoral dispose que “sont retenues les listes de candidature aux Assemblées populaires communales et de wilaya des partis ayant obtenu au moins 4% des suffrages exprimés dans la circonscription électorale de candidature ou des partis comptant au moins 10 élus dans les assemblées populaires locales de la wilaya concernée”.
Les députés du PT ont également critiqué l'absence de représentants des partis politiques dans la Hiise, estimant qu’“il s'agit d'une confiscation de la volonté populaire”. Ils ont proposé en lieu et place la création d'une seule commission regroupant les partis politiques, les magistrats et l'administration pour assurer la transparence des élections. Les députés du Front pour la justice et le développement (FJD) et de l'Alliance de l'Algérie verte (AAV) ont, eux aussi, fustigé les deux projets de loi, s'interrogeant sur le sort des partis ayant boycotté les élections de 2012 et qui souhaiteraient s'engager dans celles de 2017. Aussi, ont-ils proposé de reporter l'application de ces dispositions au moins après les échéances de 2017. Concernant la Hiise, ils ont estimé qu'une telle instance “consacrera la mainmise de l'administration sur l'organisation des élections tout en excluant les partis politiques”.
Contrairement aux députés de l’opposition, ceux du Front de libération nationale (FLN) et du Rassemblement national démocratique (RND) ont pris la défense des textes présentés par le gouvernement, estimant, à propos de l’article 73, qu’il permettra de débarrasser la scène politique “des partis microscopiques qui n'apparaissent que lors des rendez-vous électoraux”. Certains d'entre eux sont mêmes allés jusqu’à proposer de porter le taux requis à 10% au lieu de 4%, estimant que l'imposition d'un seuil minimum à la participation aux élections était en vigueur dans de nombreux pays.
À noter que le bureau de l'APN, réuni, hier, a déposé 96 amendements proposés au projet de loi relatif au régime électoral auprès de la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés, de même que 2 amendements proposés au projet de loi relatif à la Hiise.


H. Saïdani/APS

 


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