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  • Ligue1 (matchs disputés samedi): CRBT 1-1 NAHD; OM 2-0 JSS; CRB 0-0 CSC; USB 2-2 MCO; USMBA 0-1 PAC; MCA 2-0 JSK
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A la une / Actualité

Impôt sur la fortune

Les détails de la disposition

Le projet de loi de finances 2018 (PLF 2018) introduit un impôt sur la fortune en définissant le type de patrimoine assujetti, le barème et la destination des recettes provenant de cet impôt. Le patrimoine soumis à cet impôt doit avoir une valeur supérieure à 50 millions de dinars, indique le texte portant le PLF 2018 dont une copie a été obtenue par l’APS.
Les biens concernés sont essentiellement les biens immobiliers, les véhicules particuliers d’une cylindrée supérieure à 2 000 cm3 (essence) et de 2 200 cm3 (gasoil), les yachts et bateaux de plaisance, les chevaux de  course, les avions de tourisme, les objets d’art estimés à plus de 500 000 DA, les bijoux et pierreries, or et métaux précieux, précise le projet de loi. Par contre, les habitations principales sont exclues de l’assiette de l’impôt sur la fortune.
Quant au tarif de taxation, il varie entre 1 et 3,5% en fonction du  montant du patrimoine. La répartition des recettes issues de cet impôt est fixée à raison de 60% au budget de l’État, de 20% aux budgets communaux et de 20% au Fonds national du logement.
Dans l’exposé des motifs, les concepteurs du PLF 2018 expliquent que l’impôt sur la fortune avait été institué par la loi de finances de  
1993. Mais durant la dernière décennie, une demande incessante a été exprimée par des parlementaires visant à instituer un impôt sur la fortune. Dans cette optique, poursuit l’exposé des motifs, il est proposé de changer l’appellation impôt sur le patrimoine en impôt sur la  
fortune dans le but de permettre à l’opinion publique de mieux assimiler cet impôt qui touche la classe des riches. Cependant, afin de permettre un meilleur rendement, le barème actuel qui régit l’impôt sur le patrimoine sera doublé pour l’impôt sur la  fortune. À titre d’exemple, l’impôt dû au titre d’un patrimoine évalué à 350 millions de dinars sera de 5,25 millions de dinars au lieu de 2 millions payés selon le barème actuel, soit une plus-value de 3,25 millions de dinars.
Pour la mise en application de l’impôt sur la fortune, il est fait obligation aux concessionnaires automobiles de transmettre à l’administration fiscale un état détaillé (nom, adresse) des clients ayant acquis des véhicules de tourisme dont le prix dépasse 10 millions de dinars.
Les bijoutiers doivent aussi transmettre au fisc un même état détaillé sur les clients ayant acquis des bijoux de luxe.
Les commissaires-priseurs sont également soumis à cette même obligation pour leurs clients ayant acquis des objets de valeur par ventes aux enchères. En outre, les Douanes doivent transmettre périodiquement à l’administration fiscale un état détaillé des importations, faites par les particuliers, des véhicules dont la valeur dépasse les 10 millions de dinars, les  yachts et bateaux de plaisance, les caravanes, les chevaux, les avions de  tourisme, les bijoux, pierreries et les tableaux de maître.

Budget de fonctionnement

Le projet de loi de finances 2018, adopté  mercredi par le Conseil des ministres, prévoit des dépenses de fonctionnement de 4 584,46 milliards de dinars (contre 4 591,8 milliards de dinars en 2017). Voici la répartition de ce budget par département ministériel (les chiffres entre parenthèses sont ceux de la loi de finances 2017). Unité : milliards de DA :
- présidence de la République : 7,86 (7,82)
- Services du Premier ministre : 4,45 (4,5)
- Défense nationale : 1 118,29 (1 118,29)
- Intérieur et Collectivités locales : 425,57 (394,26)
- Affaires étrangères : 35,21 (35,21)
- Justice : 74,54 (72,67)
- Finances : 86,82 (87,51)
- Énergie : 50,8 (44,15)
- Industrie et Mines : 4,61 (4,61)
- Agriculture, Développement rural et Pêche : 211,81 (212,8)
- Moudjahidine : 225,17 (245,94 )
- Affaires religieuses et Wakfs : 25,24 (25,37)
- Commerce : 19,98 (19,51)
- Ressources en eau : 14,01 (16,18)
- Travaux publics et Transports : 25,98 (27,42)
- Habitat, Urbanisme et Ville : 16,62 (17,65)
- Éducation nationale : 709,55 (746,26)
- Enseignement supérieur et Recherche scientifique : 313,33 (310,79)
- Formation et Enseignement professionnels : 46,84 (48,3)
- Travail, Emploi et Sécurité sociale : 154,01 (151,44)
- Culture : 15,27 (16)
- Solidarité nationale : 67,38 (71)
- Relations avec le Parlement : 0,23 (0,23)
- Santé, Population et Réforme hospitalière : 392,16 (389,07)
- Jeunesse et Sports : 35,23 (34,55)
- Communication : 20,7 (18,7)
- Poste et TIC : 2,34 (2,4)
- Tourisme : 3,15
- Environnement et Énergies renouvelables : 2,13
- Sous-total : 4 109,48 (4 126,2)
- Charges communes : 474,98 (465,5)


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