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A la une / Actualité

Mise en place d’un cadastre multifonctionnel

Les enjeux de la fiscalité et du développement socioéconomique

La question de la mise en place en Algérie d’un “cadastre multifonctionnel” a été au cœur d’une rencontre, jeudi dernier à Oran, dans le cadre d’un programme d’appui à la mise en œuvre de l’accord d’association avec l’UE entre l’Agence nationale du cadastre et la Direction générale des finances publiques en France, pour un financement européen d’un million d’euros.
Regroupant nombre de fonctionnaires, de personnels des collectivités locales et d’experts issus des deux pays, cette rencontre a permis de mesurer l’importance des données cadastrales, de leur mise à niveau avec des enjeux sous-jacents clairs, que sont la fiscalité locale et le développement socioéconomique.
L’établissement et la révision du cadastre dans notre pays s’avèrent vitaux vu la faiblesse des données disponibles par le passé, comme souligné par le directeur général de l’Agence nationale du cadastre, Radi Mustapha. “Le processus de modernisation des services du cadastre va nous permettre de basculer vers un cadastre multifonctionnel et améliorer son rendement.” Plus loin, il précisera qu’entre 2009 et 2014, le cadastre annuel est passé de “300 000 ha à 1 million d’hectares, avec une priorité accordée aux cadastres des zones rurales où la majorité des propriétaires ne dispose d’aucun titre”.
Faisant référence en même temps que d’autres conférenciers à la nécessité d’améliorer les données du cadastre général, la numérisation et le développement de l’outil géospatial, Radi Mustapha dira encore qu’avec les experts de l’UE, “un inventaire et un assainissement du cadastre et du patrimoine du foncier permettront de répondre aux besoins de développement de bien des secteurs, comme l’agriculture, l’urbanisme, l’industrie…”
C’est la même vision et la même perspective qui ont été mises en avant par le représentant du ministre des Finances, parlant, pour sa part, des retombés positives (fiscalités des collectivités locales), de la mise en place d’un cadastre régulièrement mis à jour. “Le dispositif cadastral au 31/12/2017 a permis une couverture de 15,5 millions d’hectares en zone rurale, 297 000 ha en zone urbaine et quelque 213 000 ha en zones steppique et saharienne, soit un taux de couverture du territoire de 98%.” L’importance du cadastre a également fait l’objet de communications d’experts français qui, à titre d’exemple, ont montré que dans leur pays, les revenus de la fiscalité locale, la taxe foncière, rapportaient plus que l’impôt sur le revenu d’où, en Algérie, l’intérêt d’aller vers une maîtrise des données cadastrales au moment où les APC souffrent de manque de financement.
En marge de la rencontre, le directeur général de l’Agence nationale du cadastre a déclaré à la presse : “On a commencé par la fiscalité pour assurer une équité fiscale au niveau de l’impôt foncier puisqu’avant, il y avait des zones cadastrées et d’autres pas, d’autant que le système algérien est déclaratif.” Et d’ajouter que la Direction générale des impôts pourra au moins exploiter les données cadastrales, et toutes les propriétés seront, dès lors, dotées d’un livret foncier.

D. LOUKIL


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