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Auditionnés hier à la Cour suprême

Les ex-walis d’Alger et d’El-Bayadh sous contrôle judiciaire

À l’exemple des anciens ministres des Finances, des Travaux publics et des Transports, en l’occurrence Karim Djoudi, Abdelghani Zaâlane et Amar Tou, les ex-chefs des exécutifs de la wilaya d’Alger et d’El-Bayadh, respectivement Abdelkader Zoukh et Mohamed Djamel Khanfar, ont échappé à la détention préventive au centre pénitentiaire d’El-Harrach. Hier, le juge d’instruction près la Cour suprême a jugé suffisant, après quelques heures d’audition, de les mettre sous contrôle judiciaire en attendant l’aboutissement de la phase d’instruction sur des dossiers afférents à des abus de fonction, octroi d’indus avantages et dilapidation de deniers publics.

Le mandat de dépôt est requis, conformément à l’article 123 du code de procédure pénale, lorsque “c’est l’unique moyen de conserver les preuves ou les indices matériels, ou d’empêcher soit une pression sur les témoins ou les victimes, soit une concertation entre l’inculpé et les complices risquant d’entraver la manifestation de la vérité”. Ce n’est visiblement pas le cas, selon l’appréciation du magistrat, des deux anciens walis, cités dans le sillage des poursuites judiciaires pour corruption engagées contre les hommes d’affaires Ali Haddad et Mahieddine Tahkout, tous les deux placés sous mandat de dépôt par les juges en charge de leurs dossiers au tribunal de Sidi-M’hamed (en attendant les implications qui seront fatalement révélées dans les dossiers des frères Kouninef et Mourad Oulmi, patron de Sovac).

La Cour suprême prend en charge les cas de douze hauts cadres de l’État, dont Zoukh et Khanfar, car ils relèvent de privilèges de juridiction.  Qu’implique réellement l’ordonnance portant mise sous contrôle judiciaire ? L’article 125-bis-1 du code de procédure pénale énonce que tout inculpé, placé sous contrôle judiciaire, doit se soumettre à plusieurs obligations, dont l’interdiction de quitter le territoire national et parfois la ville de résidence ; ne pas se rendre à certains lieux déterminés par le juge ; se présenter régulièrement à une autorité désignée par le magistrat pour signaler sa présence et sa disponibilité à répondre à tout moment à la convocation de la justice ; ne pas exercer certaines activités liées aux chefs d’accusation… Ces mesures sont certes contraignantes, mais valent certainement mieux qu’un séjour de plusieurs semaines, voire des mois (quatre mois renouvelables) dans une cellule carcérale. 

Depuis mercredi dernier, le juge d’instruction a ordonné le mandat de dépôt contre deux anciens Premiers ministres (Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal) et un ancien ministre, Amara Benyounès, et le contrôle judiciaire contre trois anciens membres du gouvernement et deux ex-administrateurs des collectivités locales. Le procureur général a contesté l’introduction d’un appel contre la décision du juge dans le cas d’Abdelghani Zaâlane. Il dispose d’un délai de dix jours pour faire appel, suivant la même procédure, contre la liberté provisoire accordée à Karim Djoudi, Amar Tou, Abdelkader Zoukh et Mohamed Djamel Khanfar. 
 

Souhila H.

 

 


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