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A la une / Actualité

Droit additionnel provisoire de sauvegarde

Les modalités de fixation de la liste des marchandises définies au “JO”

Le DAP, pour protéger la production nationale et encourager les opérateurs algériens. ©Archives Liberté

La taxe sera instaurée pendant 3 à 5 ans. Car l’Algérie est liée à beaucoup de pays à travers des accords dans le cadre de l’Union européenne, de la Zone arabe de libre-échange et bientôt avec l’OMC.

Les modalités d'élaboration et de fixation de la liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAP) et les taux correspondants, ont été définies par un décret exécutif publié au Journal officiel N°57. L’instauration du DAP, faut-il le rappeler, a pour principal objectif de protéger la production nationale contre les effets des importations. La liste des marchandises concernées par cette taxe et les taux correspondants, sont fixés par arrêté du ministre du Commerce. Ce texte inclura les propositions d’un comité interministériel, dénommé “le comité”. Celui-ci prend, lui-même, en considération les rapports pertinents émanant des administrations concernées et les résultats des travaux de la commission consultative intersectorielle des mesures de sauvegarde, pour élaborer des projets de listes de marchandises qui seront soumises au DAP. Présidé par le représentant du Premier ministre, le comité est composé des représentants des ministères des Finances (impôts et douanes), du Commerce, de l'Industrie et de l'Agriculture et du représentant de la Chambre algérienne de commerce et d'industrie. Le comité peut également associer à ses travaux tout représentant d'un autre ministère dont la participation est jugée utile. La mise en application de cette taxe devrait intervenir durant le mois en cours. Le ministère du Commerce, qui a achevé une série de rencontres avec toutes les organisations professionnelles, a examiné les propositions apportées par ces opérateurs économiques. Les taux applicables se situeront entre 0 et 200% suivant l’importance du produit. Les produits finis seront les plus assujettis à cette taxe ainsi que les matières premières qui couvrent la totalité du marché. La taxe étant provisoire, elle sera instaurée pendant 3 à 5 ans. Car l’Algérie est liée à beaucoup de pays à travers des accords dans le cadre de l’Union européenne, de la Zone arabe de libre-échange et bientôt avec l’OMC. En plus du forcing exercé par les lobbies de l’“import-import” pour annuler cette mesure, les négociations enclenchées avec les pays partenaires de l’Algérie font apparemment retarder la date de sa mise en application. Le DAP peut être, toutefois, prolongé. Le taux peut aussi être revu à la hausse ou à la baisse suivant les secteurs d’activité et les produits mis sur le marché. Grâce à ces taux suggérés par les producteurs, ces derniers pourront couvrir leurs charges, assurer les salaires des employés, payer leurs impôts… Mieux, tout industriel qui assure une couverture à 100% du marché avec son produit peut prendre contact avec le ministère de tutelle qui est le département de l’Industrie pour demander la mise en place de ce DAP afin de protéger sa production contre les importations. Ce dispositif contraindra également les importateurs qui recourent à des sous-facturations ou surfacturations, à changer le sens de leur commerce extérieur et se reconvertir en producteurs locaux, voire en exportateurs.

B. K.


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