L’Actualité LOI CRIMINALISANT LA SPÉCULATION

Les opérateurs doivent déclarer leurs entrepôts avant le 30 novembre

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APS Publié 22 Octobre 2021 à 23:12

© D. R.
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Le ministre du Commerce et de la Promotion des exportations, Kamel Rezig, a affirmé que tout agriculteur disposant d'une chambre froide ou d'un entrepôt, et tout producteur ou commerçant de gros, voire importateur ou exportateur n'ayant pas déclaré ses entrepôts auprès des services du commerce avant le 30 novembre, sera passible des sanctions rigoureuses prévues dans le projet de loi sur la spéculation en cours d'élaboration. 

À partir du 1er décembre prochain, tout entrepôt ou chambre froide réservés aux produits alimentaires, aux fruits et légumes ou à d'autres produits non déclarés seront considérés comme des “lieux de monopole et de spéculation” en vertu de la nouvelle loi en cours d'élaboration, en coordination avec  les ministères de la Justice, du Commerce et de Promotion des exportations qui criminalise la spéculation. 
 

APS

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