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Révision de la règle 51/49%

Les partenaires étrangers dans l’expectative

© D. R.

Les opérateurs économiques étrangers espèrent une limitation la plus forte possible du champ d’application de la règle 51/49%. 

Les opérateurs et partenaires économiques étrangers activant en Algérie observent une attitude favorable mais prudente à l’égard de la décision annoncée récemment par le gouvernement algérien de procéder dès 2020 à la révision de la fameuse règle des 51/49%. En vigueur depuis plus d’une décennie, cette mesure qui régit l’investissement étranger en Algérie devrait en effet faire l’objet d’un allégement dans le cadre du projet de loi de finances pour l’exercice prochain (PLF 2020), tel qu’annoncé le 11 septembre écoulé à l’issue d’une réunion du gouvernement consacrée à l’examen de ce texte.

Il y est proposé ainsi “la levée des restrictions prévues dans le cadre de la règle des 51/49% applicables aux investissements étrangers en Algérie pour les secteurs non stratégiques”, sans préciser à ce stade les modalités et le champ de mise en application de cette  mesure de réaménagement. Tout en se disant très favorables à cette décision de révision de la très contraignante règle des 51/49% qui interdit aux investisseurs étrangers de détenir plus de 49% des parts dans le capital de toute entreprise implantée en Algérie, les opérateurs et partenaires économiques étrangers restent, néanmoins, dans l’expectative, en attendant de connaître au moins la version définitive du PLF 2020.

“Il n’est question pour le moment que de l’annonce d’une révision de la règle des 51/49% et non de son abrogation totale”, préfèrent ainsi tempérer certains opérateurs économiques étrangers, qui disent attendre surtout de connaître le champ d’application de cette révision, c’est-à-dire les secteurs qui seront concernés. Dans l’absolu, avancent nos interlocuteurs, “tout aménagement de cette règle, qui a toujours fait l’objet de nombreuses réserves, va assurément dans le bon sens souhaité par les investisseurs”.

Cependant, ajoutent-ils, “si dans l’idéal, nous ne sommes pas contre son abolition pure et simple, nous espérons au moins que son champ d’application sera aussi réduit que possible”. De plus, s’inquiètent les mêmes intervenants, “la stabilité juridique est une règle primordiale pour un investisseur, car si celui-ci n’est pas convaincu que les règles et les lois ne vont pas changer du jour au lendemain, il est clair qu’il sera réticent à venir investir…”.

Or, observent-ils, “même si la contestation populaire et les marches pacifiques organisées chaque vendredi depuis sept mois n’entravent pas jusqu’ici les investisseurs étrangers qui poursuivent comme auparavant leurs activités et leurs déplacements, les incertitudes politiques en présence incitent en revanche à garder une attitude plutôt prudente”. C’est que pour les milieux d’affaires étrangers, sans une visibilité politique et sans l’avènement d’un gouvernement stable et doté légitimement de toutes les prérogatives requises pour mener à bien les réformes nécessaires, la mise en vigueur et la constance des lois et des mesures proposées risquent d’être très vite remises en cause.

“Il faudrait attendre une issue à la crise politique actuelle pour voir installé un gouvernement entièrement dédié à la mise en œuvre des réformes économiques nécessaires pour améliorer le climat des affaires en Algérie”, soutient-on ainsi du côté de certains cercles d’affaires de la communauté européenne, principal partenaire économique et commercial de l’Algérie.

C’est dire en définitive que même si elle est considérée en soi comme une mesure positive pour atténuer les contraintes à l’investissement, la révision annoncée de la règle des 51/49% ne semble guère suffire à elle seule à rassurer les opérateurs étrangers et à favoriser par là même de nouveaux flux d’investissements de non-résidents vers le marché algérien. 
 

Akli Rezouali

 

 



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