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Nouvelle réglementation de la Banque d’Algérie

Les prêts en devises autorisés

Un règlement de la Banque d'Algérie relatif au  marché interbancaire des changes et aux instruments de couverture du risque de change dans les opérations du commerce extérieur a été publié au JO n°55 du 26 septembre dernier. À travers ce texte qui a été approuvé en juillet dernier par le Conseil de la monnaie et du crédit, la Banque d'Algérie institue un marché interbancaire des changes dans lequel les banques et les établissements financiers, en tant qu'intermédiaires agréés, interviennent dans le cadre d'un dispositif décentralisé.                               
Ce règlement précise que les intermédiaires agréés sont autorisés à conclure, entre eux et avec leur clientèle, des transactions d'achat et de vente de devises contre dinar. Ces intermédiaires agréés sont autorisés à prendre des dépôts en devises de la clientèle et à accorder à cette dernière des prêts en devises. Ils peuvent aussi conclure entre eux, sur le marché interbancaire des changes, pour leur propre compte ou pour le compte de leur clientèle des  transactions de change au comptant et à terme, ainsi que des opérations de trésorerie devises, et effectuer des opérations de change au comptant avec des banques non résidentes, note le règlement lequel ne s'applique pas aux opérations de change manuel.
Dans son article 7, ce règlement définit les ressources en devises laissées à la disposition de ces intermédiaires, provenant notamment des recettes rétrocédées issues des exportations de biens et de services hors hydrocarbures et produits miniers ; des sommes provenant de tout crédit financier ou d’emprunt en devises contracté par les intermédiaires agréés pour leurs besoins propres ou pour ceux de leur clientèle ; des sommes provenant d’achats effectués sur le marché interbancaire des changes ainsi que des soldes des comptes devises de l’ensemble de la clientèle et de toute autre ressource que définira, en tant que de besoin, la Banque d’Algérie.
Mais en contrepartie, ces intermédiaires doivent les utiliser pour assurer la liquidité du marché interbancaire ou la couverture des engagements envers  l'étranger contractés par eux-mêmes ou par leur clientèle. Quant aux cours de change applicables sur les opérations de change, et aux  taux d'intérêt applicables aux opérations de trésorerie, ils sont négociés librement par les intervenants sur le marché interbancaire des changes.
C'est ainsi que le règlement stipule que les intermédiaires agréés sont tenus d'afficher les cours de change au comptant à l'achat et à la vente, et les taux d'intérêt applicables aux devises qu'ils traitent, habituellement, contre dinars. Les autres dispositions de ce règlement de la Banque d'Algérie définissent essentiellement les différents instruments de couverture de risques de change (opérations de change à terme, contrats de swap...) et les règles d'éthique et de bonne conduite des intermédiaires agréés. Quant aux modalités de mise en œuvre de ce texte, elles seront précisées  par voie d'instruction de la Banque centrale.  


Saïd Smati/APS


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