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Les primes et la durée du service civil fixées

Les médecins résidents demandent surtout l’amélioration de leurs conditions de travail. ©Archives liberté

La prime en question, qui n’est pas intégrée dans le salaire du bénéficiaire, reste néanmoins soumise à l’impôt.

Objet d’un long bras de fer entre les médecins résidents et le ministère de la Santé, la problématique du service civil vient d’être tranchée par deux décrets exécutifs, signés par le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, qui fixent, désormais, les modalités de ce service civil dont le caractère obligatoire est maintenu pour l’ensemble des praticiens spécialistes de santé publique encore en formation. “Les dispositions du présent décret s’appliquent aux praticiens médicaux spécialistes de santé publique, assujettis au service civil affectés, à compter du 1er septembre 2018”, est-il précisé, à ce titre, dans ces décrets publiés au dernier Journal officiel datant du 18 octobre. Le premier décret porte sur la “modulation de la durée du service civil pour les médecins spécialistes de santé publique dans les établissements hospitaliers”, alors que le second est venu instituer une prime au profit des concernés. La durée du service civil tout comme la prime à verser aux résidents, est-il détaillé dans les deux décrets, varient selon la zone d’exercice. Quatre zones sont fixées dans le décret fixant les modalités d’accomplissement du service civil pour les praticiens médicaux.
La durée du service civil varie entre 1 an pour les wilayas du Sud, 2 ans pour les wilayas du Nord, hors chefs-lieux, excepté Alger et Oran où la durée du service civil est fixée à 4 ans. Dans les chefs-lieux de l’ensemble des wilayas du Centre, de l’Est, de l’Ouest et des Hauts-Plateaux, la durée du service civil est fixée à 3 ans, précise-
t-on dans un tableau-annexe accompagnant le décret fixant les modalités d’accomplissement du service civil pour les praticiens médicaux. Ainsi, souligne-t-on dans le décret portant institution d’une prime au profit des mêmes praticiens, la prime mensuelle est fixée, selon la zone d’exercice, entre 2 000 DA et 60 000 DA. Seuls les résidents affectés dans les quatre wilayas de l’extrême Sud (chef-lieu et hors chef-lieu), à savoir Adrar, Tamanrasset, Illizi et Tindouf, bénéficieront du plafond (60 000 DA) de cette prime mensuelle, fixée par ailleurs à 20 000 DA dans la majorité des chefs-lieux des wilayas du Nord et entre
30 000 et 50 000 DA hors chefs-lieux de ces wilayas. Cette prime, précise le décret, n’est pas intégrée dans le salaire du bénéficiaire. Mais, elle reste néanmoins soumise à l’impôt, comme souligné dans le décret. La prime de service civil, explique-t-on dans le décret d’Ouyahia, vise à “renforcer la couverture sanitaire spécialisée de la population et à améliorer la qualité et l’efficacité des activités de soins, assurées par les établissements publics de santé, notamment dans les wilayas du Sud et des Hauts-Plateaux”. En outre, ajoute-t-on dans le même décret, la prime sera versée sur présentation d’une “attestation mensuelle de présence délivrée par le directeur de la santé et de la population de la wilaya sur la base des états de présence établis par les directeurs des établissements publics de santé du lieu d’exercice de l’assujetti au service civil (…)”. Reste à savoir quelle sera la réaction des concernés, lesquels avaient mis la barre haute dans leur plateforme de revendications soumise à la tutelle. Ils exigent notamment la suppression du caractère obligatoire du service civil mais aussi la mise en place de plateaux techniques adéquats, ou encore la garantie de conditions de travail décentes. Ce à quoi les présents décrets ne semblent guère répondre. C’est dire qu’un nouveau bras de fer n’est pas à écarter.

Farid Abdeladim



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