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Conformité aux règles de la concurrence

Les spécificités des entreprises prises en compte

Le programme de conformité aux règles de la concurrence est une priorité primordiale, et les acteurs économiques devraient y adhérer massivement et y contribuer afin d’établir la culture d'une concurrence loyale et prévenir les risques d’infractions, de fraude et de monopole. C’est là le message du président du Conseil de la concurrence, Amara Zitouni, délivré jeudi lors d’une journée d’étude sur le programme de conformité aux règles de la concurrence destiné aux entreprises, aux autorités de régulation sectorielles, aux organisations patronales et aux associations de protection du consommateur, tenue à l’hôtel El-Aurassi. Ce programme, où l'adhésion est volontaire, permettrait, selon lui, aux entreprises d'améliorer leur compétitivité et d'assurer l’abondance des produits avec un niveau de qualité appréciable.
À ce jour, le programme, lancé en avril 2016, compte sept entreprises : Sonatrach, Naftal, Sonelgaz, Asmidal, Algérie Poste, Mobilis et Condor sur les 71 entreprises contactées par le Conseil de la concurrence. Le but est d’élargir le tissu des entreprises adhérentes avec l’appui éventuel des partenaires internationaux ayant une expérience avérée en la matière, notamment sur le plan technique et réglementaire pour la mise en œuvre de ce programme qui s’inscrit dans la durée.
Reste que la conformité aux règles de la concurrence reste étroitement liée à la configuration du tissu économique national. En effet, 97% des entreprises algériennes sont des TPE avec de 1 à 9 personnes et un CA inférieur à 40 millions de DA. Sur les 3% restants, seules 6% des entreprises (personnes morales) sont des SPA.
Ce qui renseigne sur le nombre insignifiant de grandes entreprises. Partant de ce constat, il est aisé de dire que la gouvernance pose problème. L’entreprise familiale, dominante dans notre tissu économique, est souvent hermétique à l’expertise extérieure. Pourtant, sans recours à l’expertise extérieure, ces entreprises ne sont pas en mesure d’établir une cartographie des risques de la non-concurrence. Par ailleurs, les différents intervenants lors de cette journée ont évoqué l’informel qui, en occupant 50% du marché, parasite la concurrence.
C’est pour cela que le Conseil de la concurrence, qui rejette le principe d’un modèle unique de programme, plaide pour la mise en place d’un programme de conformité qui tient compte du niveau de maturité des entreprises et de leurs spécificités. Présentant l’expérience française en matière d’application du programme de conformité aux règles de la concurrence, le vice-président de l’Autorité française de concurrence, Emmanuel Combe, a fait savoir que la conformité ne se limitait pas au droit de concurrence mais elle incitait les entreprises à la pratique de la bonne gouvernance et à être de plus en plus performantes, tout en renforçant la dimension préventive. Abordant la loi régissant actuellement la concurrence, Amara Zitouni a considéré que ce texte contenait des “incohérences” ayant induit, entre autres, un chevauchement dans les prérogatives de régulation.
D'où, selon lui, la nécessité de revoir ce texte pour qu’il soit adapté au marché en constante évolution.

Saïd Smati


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