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Mes Hamaïli et Bakouri au café littéraire de BÉjaÏa

“L’indépendance de la justice est subordonnée à la séparation des pouvoirs”

Me Hamaïli et Me Bakouri lors de leur conférence à la bibliothèque communale de Béjaïa. © L. Oubira/Liberté

“Indépendance de la justice : les textes juridiques à l’épreuve du terrain”, tel est le thème de la conférence animée conjointement, avant-hier soir, à la bibliothèque communale de Béjaïa, par Me Boubekeur  Essedik Hamaïli et Me Amirouche Bakouri. Un sujet d’actualité et la question est posée avec acuité par le mouvement populaire pour “le départ du système”. D’autant plus qu’on assiste à des poursuites judiciaires en cascade contre les dignitaires du régime. Intervenant le premier, Me Hamaïli souligne, de prime abord, que “la justice qui a un lien direct avec le problème politique, peut être considérée comme un marqueur fort dans le système politique”. L’orateur enchaîne son intervention sur l’historique de la justice algérienne de 1963 à nos jours. “En 1963, la fonction politique juridictionnelle est envisagée par l’ex-parti unique. Le juge jure de rester fidèle aux révolutions du pouvoir. Il en résulte que le juge est un fonctionnaire et qu’il est tenu de défendre la révolution socialiste”, déclare en substance Me Hamaïli, avant de signaler que la Constitution de 1989 a suscité beaucoup d’espoir quant à l’indépendance des magistrats.

“Dans la Constitution de 1989, le législateur a établi une série de dispositions qui suscitent l’espoir de garantir l’indépendance de la justice”, déclare-t-il, et de regretter que “la loi organique de 2004 a engagé la réduction de ce processus à travers le Conseil supérieur de la magistrature”. “Une instance entre les mains du président de la République, ce qui dénature l’indépendance de la justice”, estime le conférencier, qui conclut que “la séparation des pouvoirs doit remonter très loin et il faut engager une révision plus profonde du dispositif juridique”. “C’est le mouvement contre le système qui nous a permis de revenir aux fondamentaux de la démocratie. Parmi ces fondamentaux, l’indépendance de la justice”, soutient, pour sa part, Me Amirouche Bakouri.

“L’indépendance de la justice est subordonnée à la séparation des pouvoirs. C’est un principe que les pays démocratiques respectent pour parvenir à l’indépendance du juge”, ajoute-t-il. Et de soutenir qu’“en Algérie, nous sommes loin de l’indépendance de la justice du fait que le juge est considéré comme un fonctionnaire et que le Haut-Conseil de la magistrature est présidé par le président de la République”. L’orateur cite Montesquieu qui a écrit à ce propos : “Tout serait perdu si le même homme ou le même corps des principaux ou du peuple exerçaient les trois pouvoirs : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire.” Pour Me Bakouri, le principe de la séparation des pouvoirs est un préalable à l’indépendance de la justice et le pouvoir judiciaire doit surveiller l’exercice des pouvoirs exécutif et législatif. D’où la nécessité absolue de libérer le pouvoir judiciaire de toute pression ou influence et de défendre son indépendance.

Le conférencier n’a pas omis de commenter le dernier communiqué du Syndicat national des magistrats (SNM) qui dit que “l’indépendance de la justice dépend de nous et on se réserve le droit de le poursuivre…”. Même si Me Hamaïli salue la manifestation des magistrats pour leur indépendance durant ce mouvement populaire, il n’en demeure pas moins qu’il estime que “le combat pour l’indépendance de la justice est le combat de toute la société”.

 

L. OUBIRA      


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