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Alors que les acquéreurs ont accès aux actes de propriété

Logements AADL 1 : Vente toujours interdite

Les acquéreurs des logements AADL n’en finissent pas avec les entraves. © D. R.

“Pour le moment, nous sommes tenus de maintenir cette décision. Nous n’avons reçu aucune instruction qui lève cette incessibilité”, indique une source proche du dossier.

Les gérants de quelques cités AADL d’Alger ont affiché, ces derniers jours, un avis invitant les locataires qui ont payé la totalité du montant de leur logement à se rapprocher des directions régionales afin d’entamer les démarches nécessaires pour l’obtention de leur acte de propriété.  La décision a été prise pour que les acquéreurs de logements AADL puissent payer par anticipation la totalité du prix du logement, selon le décret exécutif publié au Journal officiel n°61. “En vue du transfert légal de la propriété à son profit et dès le paiement de l’apport initial, le bénéficiaire peut procéder au paiement par anticipation de la totalité du prix du logement restant”, précise le texte. Cette mesure a intéressé de nombreux locataires-acquéreurs qui souhaitent bénéficier de l’acte de propriété pour disposer, enfin, en toute liberté, de leur bien.
Des dizaines, voire des centaines de ces bénéficiaires ont entrepris les démarches nécessaires auprès des structures concernées. Ils ont soldé leur logement et fourni une attestation justifiant ce solde qu’ils ont joint au dossier demandé par la direction générale de la filiale Gest-Immo relevant de l’AADL. Cependant, à la surprise générale, il a été signifié aux locataires, ayant obtenu l’acte de propriété, qu’ils ne peuvent pas vendre leur logement. Une clause d’incessibilité provisoire du bien — sans qu’une durée soit fixée — leur aurait été notifiée. Les habitants de ces cités qui ont accompli toutes les procédures nécessaires ont été abasourdis par cette curieuse notification. Ils se demandent en toute légitimité quelles sont les raisons qui ont poussé les responsables à leur imposer l’inaliénabilité de leur
logement. Pourtant, le contrat signé il y a une dizaine d’années par les locataires devant notaire est clair. L’un des articles stipule qu’au bout de 10 ans d’occupation, le locataire-acquéreur bénéficiera de l’acte de propriété de son appartement, une fois qu’il se sera acquitté du restant du paiement. Mieux, le délai a été réduit de 5 ans, puis ramené à 2 ans. Lors du lancement de la formule location-vente, faut-il le rappeler, les autorités avaient imposé un délai d’occupation de dix ans, puis de cinq ans avant d’avoir l’acte de propriété pour ceux qui veulent payer cash leur logement. Mais le délai a été écourté récemment à deux ans. Les bénéficiaires du programme de logements AADL peuvent, en effet, acquérir, d’une manière définitive, leur bien immobilier après deux ans d’occupation en complétant ce qui reste à payer, avait promis Abdelmadjid Tebboune, alors ministre de l’Habitat. Interrogé à propos des souscripteurs qui préfèrent payer leur logement cash, le ministre a assuré qu’il y aura des mesures d’encouragement. “Pour les souscripteurs AADL 1 qui veulent payer au comptant, ils sont les bienvenus. Et pour cette catégorie, la période durant laquelle le logement ne peut être ni vendu ni loué pourrait être diminuée”, a détaillé le ministre. Cette nouvelle mesure qui empêche le détenteur de l’acte de propriété de mettre en vente son bien les a déconcerté plus d’un. La décision a bouleversé de nombreux locataires qui attendaient le fameux acte depuis plus de 13 ans ! Car, c’est avec ce document, qu’ils peuvent réaliser une opération de vente ou d’échange de leur appartement afin de pouvoir changer de lieu de résidence ou de type de logement, ou pour toute autre raison. Or, s’ils ne sont pas en mesure d’accomplir une telle transaction à cause de l’incessibilité de leur bien, ils ne voient vraiment pas l’utilité de formuler une demande de l’acte de propriété. Du coup, ils se sentent démotivés à l’idée d’effectuer le solde exigé. Par conséquent, le Trésor public rate une occasion inouïe de renflouer ses caisses surtout en cette période de crise. “Pour le moment, nous sommes tenus de maintenir cette décision. Nous n’avons reçu aucune instruction qui lève cette incessibilité”, indique une source proche du dossier. Si ces locataires ont pu obtenir l’acte, d’autres, en revanche, n’ont même pas eu de réponse par rapport au dossier qu’ils ont déposé. “J’ai déposé le dossier avec l’attestation de solde et les autres pièces requises depuis quasiment une année mais je n’ai pas eu de réponse à ce jour”, déplore Mustapha, un des résidents d’une cité AADL. Nous sommes des centaines à vivre une telle situation, dit-il. Il faut préciser que l’établissement de l’acte de propriété des logements n’a pu être délivré qu’après que la DG de l’AADL a pu obtenir les actes des assiettes sur lesquelles sont bâties ces cités.


B. K.

 


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Brahms le 01/12/2017 à 13h22

Ces bâtiments doivent être entretenus. La femme de ménage doit passer 02 fois par semaine, l'immeuble et géré par un syndic de copropriété donc dès qu'un copropriétaire casse une fenêtre ou une porte la facture s'alourdit et aussitôt le syndic intervient pour faire réparer. La femme de ménage est payé grâce aux charges générales de copropriété et les travaux de façade, de peinture, de ravalement sont aussi à la charge des occupants. A défaut, le bien perd de sa valeur lors de la revente.

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