L’Actualité Le groupe public est sommé de payer une forte somme en devises

Logistrans perd un arbitrage international

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Ali BOUKHLEF Publié 26 Janvier 2022 à 11:03

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Après des mois d’audiences qui se sont déroulées à Alger, Paris et Genève, la Chambre de commerce international a estimé que Logitrans n’avait pas respecté le “pacte d’actionnaires” et que ses agissements “n’étaient pas justifiés” envers le partenaire français.

Le groupe public Logitrans a été condamné par la Chambre de commerce international, dépendant de la Cour internationale d’arbitrage, à payer près de 1,2 million d’euros de frais de justice. Il a perdu un procès en arbitrage qui l’opposait à la société française APRC. Après des procédures et audiences qui ont duré plus de trois ans, la Chambre de commerce international a jugé, selon un document que Liberté a consulté, que Logitrans, un groupe public spécialisé dans le transport et la logistique, “n’avait pas respecté ses obligations contractuelles avec la société APRC”, de droit français. Détenu par des actionnaires d’origine algérienne, à savoir la famille Abdellaoui, cette entreprise, l’une des leaders français dans la construction des plateformes logistiques, a voulu mettre son expertise à la disposition des opérateurs algériens. En 2012, ce groupe français a donc conclu un pacte de partenariat avec le géant public des transports et logistiques Logitrans. Une société mixte est née de ce mariage dans lequel le groupe étatique devait détenir 51% des actions. 

Comme dans n’importe quelle société mixte, un pacte d’actionnariat a été mis en place, en même temps qu’un business plan. Un conseil d’administration a été créé et les deux principaux dirigeants ont été désignés. Il était donc question que le président du Conseil d’administration (CA) devait revenir au représentant de la société publique, tandis que la direction exécutive, donc le directeur général, devait être du ressort de la compagnie française qui devait, par ailleurs, s’occuper de tout ce qui est études techniques et suivi. Selon le pacte d’actionnaires, accepté par le Conseil des participations de l’État, qui considérait le projet comme étant d’intérêt national en décembre 2013, trois bases logistiques devaient être réalisées, à Oran, Oued Smar (Alger) et Sétif. Mieux, le directeur général désigné, Karim Abdellaoui, avait même entamé des discussions avec le géant français de la distribution, Auchan. Mais soudainement, tout tombe à l’eau.

Selon le document, deux ans après la signature du pacte des actionnaires, les relations entre les deux partenaires ont commencé à se dégrader. Les dirigeants de APRC ont réclamé des paiements de factures suite à la réalisation d’études préliminaires servant de base à la concrétisation des projets convenus, mais les dirigeants de Logitrans ont refusé de s’acquitter de la facture, reprochant à leurs partenaires français d’avoir choisi les sous-traitants sans les informer. Dans un jeu de correspondances, les responsables de la société française ont rappelé qu’ils avaient en charge la gestion exécutive et, par conséquent, la liberté de choisir les entreprises de réalisation ou des sous-traitants. Ces derniers ont eu gain de cause à trois reprises devant des juridictions algériennes. 

Malgré cela, les partenaires français ont “proposé des alternatives” pour éviter à Logitrans de payer les dommages tout en conservant l’activité de la joint-venture, mais la partie algérienne refuse. APRC n’avait donc d’autres solutions que de s’adresser à la Cour internationale d’arbitrage (CIA). Après des mois d’audiences qui se sont déroulées à Alger, Paris et Genève (Suisse), la Chambre de commerce international (CCI) a estimé, dans une décision rendue en juin 2019, que Logitrans n’avait pas respecté le “pacte d’actionnaires” et que ses agissements “n’étaient pas justifiés”.

Si la demande d’indemnisation de APRC a été rejetée puisque “les projets n’avaient pas encore débuté”, Logistrans, qui n’a pas répondu à notre courrier, a été condamnée à payer 90% des frais d’arbitrage, évalués à 949 500 dollars américains, 333 427,62 euros et 416 608,86 francs suisses. Des montants de plus de 1,2 million d’euros qui représentent ses propres frais et ceux de son adversaire. 

 


Ali Boukhlef

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