L’Actualité LE CONSEIL D’ÉTAT VIENT D’AJOURNER SON AFFAIRE EN RÉFÉRÉ

L’UCP dans le flou

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Arab CHIH Publié 22 Octobre 2021 à 23:53

© D. R.
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Les militants du l’Union pour le changement et le progrès (UCP), un parti non agréé présidé par l’avocate Zoubida Assoul, ne sont toujours pas fixés sur le sort de leur formation politique qui est sous la menace d’une dissolution à la suite d’une plainte déposée par le ministère de l’Intérieur.

Pour cause, le Conseil d’État n’a toujours pas tranché dans l’affaire en référé de ce parti. “Le Conseil d’État a renvoyé à une date ultérieure l’affaire en référé de l’UCP”, a, en effet, annoncé sobrement la présidente du parti, Zoubida Assoul, jeudi 22 octobre, sur sa page Facebook.

Le 23 septembre dernier déjà, l’affaire en référé devant le Conseil d’État contre l’UCP “a été reportée pour une prochaine audience pour permettre au demandeur (le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales, ndlr) de répliquer”, avait alors écrit Mme Assoul. Pour celle-ci, la menace de dissolution qui plane sur son parti s’inscrit dans une opération de remise en cause de tous les acquis démocratiques post-Octobre 88.

“Dans l’Algérie nouvelle, tous les acquis du soulèvement populaire du 5 Octobre 1988 sont partis en éclats, toutes les libertés sont bafouées, la répression bat son plein, le RAJ dissous, l’UCP et le PST menacés de dissolution”, a réagi Mme Assoul, le 13 octobre, sur sa page Facebook, à la dissolution de l’association RAJ par la justice, avant de poursuivre : “La dissolution du RAJ est une négation du droit constitutionnel de la société et une atteinte grave aux libertés fondamentales du citoyen. Tout mon soutien et solidarité avec ses dirigeants et militants.”

Pour rappel, le 22 avril dernier, le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire avait fait part, dans un communiqué, de poursuites judiciaires contre le parti présidé par Zoubida Assoul dont la situation est, à ses yeux, “illégale”.

“Les services du ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire ont enregistré la situation illégale du parti Union pour le changement et le progrès (UCP) et la non-conformité de ses activités à la législation en vigueur, à savoir la loi organique n°04-12 relative aux partis politiques”, avait soutenu le département de M. Beldjoud, non sans reprocher à Mme Zoubida Assoul d’être “allée trop loin avec des comportements en contradiction avec les dispositions régissant le travail des parti politiques”.

Le lendemain, l’UCP avait répliqué à cette sortie du ministère de l’Intérieur, en soutenant, dans un communiqué, que “la tenue de son congrès, le 10 avril dernier, s’est faite en présence d’un huissier de justice, comme cela est préconisé par la loi organique régissant l’activité les partis politiques”, avant de dénoncer “la tentative du pouvoir de désinformer l’opinion publique quant à la régularité des activités du parti et de sa présidente”.

“L’UCP et sa présidente remplissent toutes leurs obligations administratives et donc activent en toute légalité conformément à le loi”, continuait de clamer le parti de Zoubida Assoul. 
 

A. C.

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