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Elle devra y répondre d’ici à 2018

Migrants : l’Algérie reçoit un questionnaire de l’ONU

Les déclarations du ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, Noureddine Bedoui, lundi, à Tipasa, et qui évoquent l’accueil cordial de l’Algérie aux réfugiés de différentes nationalités africaines et leur prise en charge “dans le respect des droits humains”, vont à contresens des rapports des syndicats Snapap et Cgata. Des rapports rédigés justement à l’intention du comité onusien.  La situation est autre que celle décrite par le ministre, tellement d’ailleurs que, s’agissant du traitement réservé aux migrants et aux réfugiés, notamment Syriens, l’Algérie vient de recevoir un document de 6 pages contenant toute une série de questions et de demandes de clarification émanant du comité des travailleurs migrants de l’ONU. Les autorités algériennes ont jusqu’à 2018 pour y répondre, date à laquelle l’Algérie est inscrite pour être entendue lors de la cession du comité de l’ONU. En effet, l’Algérie est interpellée pour clarifier sa politique migratoire, ainsi que sur les dispositions règlementaires et le cadre législatif, en relation avec la prise en charge et la protection des travailleurs migrants et leur famille. Parmi les nombreuses questions et demandes de clarifications figure, notamment, le nouveau code du travail, sa conformité aux conventions internationales, les mesures prises par les inspections du travail pour informer et protéger les travailleurs migrants en situation régulière ou irrégulières. Jusque-là, les migrants n’ont pas droit à des contrats de travails et ne bénéficient d’aucune protection ni assurance. Le comité de l’ONU s’intéresse également à la scolarité des enfants, aux soins en direction des migrants,  des femmes et de leurs enfants plus particulièrement. L’Algérie essuie aussi les critiques de l’organisme onusien sur la question des droits humains des migrants.
Le comité veut savoir quelles sont les mesures “prises par
l’État pour garantir que les migrants en situation irrégulière, notamment ceux originaires d’Afrique subsaharienne, ne subissent pas de discrimination, en droit et en pratique. Le comité est informé des difficultés auxquelles sont confrontés les travailleurs migrants subsahariens pour faire enregistrer leurs plaintes par la police, en particulier lorsque le migrant souhaite porter plainte contre un fonctionnaire”. Le comité soulève également le problème des reconduites collectives aux frontières. Sous couvert d’accord avec le Niger, l’Algérie avait procédé à des reconduites massives aux frontières et qui, comme la dernière opération de décembre 2016, avait ciblé des migrants subsahariens, même ceux en situation régulière. Ainsi, le comité de l’ONU  s’est dit informé de l’expulsion collective récente de centaines de migrants réfugiés et requérants d’asile subsahariens vers le Niger. Le comité recommande à l’État algérien d’amender sa législation qui ne contient aucune mention sur les expulsions. Il lui recommande d’interdire expressément ce type d’expulsion. Dans le rapport général sur les droits des migrants, le comité onusien interpelle l’Algérie sur la question des migrants algériens sans papiers ou en situation régulière à l’étranger. Dans ce sens, des clarifications sont demandées s’agissant des dispositions criminalisant la “harga”.

D. LOUKIL


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