La Banque d’Algérie vient, dans une instruction, de définir les conditions de rémunération des dépôts sur comptes devises des particuliers, étrangers, commerçants et exportateurs. L’instruction en question tend, selon la Banque d’Algérie, à “définir les conditions de rémunération des dépôts sur comptes devises des personnes physiques de nationalité algérienne résidentes et non résidentes, des personnes physiques de nationalité étrangère résidentes et non résidentes ainsi que les comptes devises commerçants et exportateurs”.
Le document n°01-2022 du 5 janvier 2022 de la Banque d’Algérie stipule, dans son article 1er, que “les dépôts à terme des personnes physiques sont rémunérés au taux de placement fixé par la Banque d’Algérie”. L’article 2 de l’instruction indique que “les avoirs en comptes devises commerçants et exportateurs, ne peuvent faire l’objet de dépôt à terme, et ne donnent lieu à aucune rémunération”. Pour rappel, l’instruction du 20 février 1991 stipulait que “les dépôts à terme des personnes physiques et des personnes morales sont rémunérés au taux de placement interbancaire à terme – correspondant à celui de la période pour laquelle le dépôt est effectué – de la monnaie étrangère en laquelle le compte est ouvert diminué ou augmenté d’une marge”. La nouvelle instruction de la Banque d’Algérie souligne que “les contrats de dépôts à terme sont fermes et non révisables, toute résiliation anticipée dudit contrat par le souscripteur, entraînera la perte de toute rémunération”. La durée maximale d’un dépôt à terme est de 12 mois.
Une décision de la Banque d’Algérie fixera, au début de chaque trimestre civil, les taux de placement à terme. La Banque d’Algérie, faut-il le souligner, publie, chaque trimestre, depuis l’année 2018, les intérêts appliqués aux dépôts sur les comptes devises, par échéance et par devise. La nouvelle instruction de la Banque d’Algérie indique que les banques perçoivent, au titre de la gestion des comptes devises ouverts et fonctionnant sur leurs livres, une commission de gestion fixée à 0,50% l’an, versée en dinars algériens. “Cette rémunération est calculée sur le solde moyen annuel de l’ensemble des comptes devises gérés par leurs services, et leur est versée une fois par an, et ce, à partir du début de chaque exercice au titre de l’année venant de s’écouler.
Le solde moyen annuel des comptes devises sous gestion des banques est déterminé sous sa responsabilité”, lit-on dans l’instruction. La Banque d’Algérie indique qu’elle se charge de la rémunération des comptes devises dans les conditions et limites fixées par l’instruction. “Les dispositions de l’instruction n°01/BA/DGRFE du 20 février 1991 et toute autre disposition contraire à la présente instruction, sont abrogées”, annonce, par ailleurs, la Banque d’Algérie.
M. R.
