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A la une / Actualité

Première mouture de la loi de finances 2019

Nouvelles dépenses pour les comptes spéciaux du Trésor

Des experts et observateurs pointent du doigt, depuis des années, l’opacité dans laquelle sont gérés ces comptes spéciaux du Trésor public.

La première mouture de la loi de finances 2019, dont Liberté détient une copie, prévoit de nouvelles dépenses pour certains comptes du Trésor public. C’est le cas pour le compte d’affectation spécial n° 302-089 intitulé “Fonds spécial de développement des régions du Sud”. Les amendements sur les dispositions de l’article 85 de la loi de finances pour 1998, modifié et complété, propose d’élargir le champ d’intervention de ce Fonds pour englober la prise en charge du financement de la réduction de la facturation de l’électricité à concurrence de 65% au profit des ménages ainsi que les agriculteurs dans les wilayas du Sud qui utilisent la basse tension à hauteurde 12 000 kW/an.
Toutefois, l’amendement précise que la quantité dépassant 12 000 kW/an est calculée selon le prix habituel en vigueur. Ce Fonds se chargera également du financement de la réduction de la facture de l’électricité à concurrence de 25% au profit des activités économiques. Ce Fonds spécial de développement des régions du Sud est destinataire annuellement de 2% du produit de la fiscalité pétrolière et cumulait, à fin décembre 2017, plus de 89 milliards de dinars. À l’instar de ce Fonds du Sud pour lequel ce projet de loi de finances 2019 ne prévoit aucune disposition en termes de nouvelles recettes, le Fonds spécial de développement économique des Hauts-Plateaux se chargera, pour sa part, du financement de la réduction de la taxe de gaz au taux de 50% au profit des familles démunies et nécessiteuses dont le revenu mensuel ne dépasse pas le Smig dans la région des Hauts-Plateaux durant la période allant du 1er novembre au début du mois de mars de chaque année. Ce Fonds sera aussi appelé à financer totalement ou partiellement des programmes et projets des infrastructures pour le développement des régions des Hauts-Plateaux. Ce Fonds des Hauts-Plateaux, destinataire annuellement de 3% du produit de la fiscalité pétrolière, cumulait, à fin décembre 2017, plus de 217 milliards de dinars.
L’avant-projet de LF 2019 se propose également d’élargir le champ des dépenses du compte d’affectation spécial n° 302-146 intitulé “Compte de gestion des opérations immobilières de l’État à l’étranger”. Il s’agit, entre autres, des frais de mise en sécurité des biens immobiliers de l’État à l’étranger, des frais d’entretien et de réhabilitation et de remise aux normes et les frais d’acquisition de biens immobiliers bâtis ou non bâtis, ainsi que tout frais relatif à la gestion de ces biens immobiliers de l’État. En argumentant par le fait que le spectre des dépenses autorisées au titre de ces Fonds est restreint et ne permet pas l’utilisation de leurs ressources, les rédacteurs de cet avant-projet admettent que ces Fonds ne sont pas gérés de la meilleure des façons. D’ailleurs, depuis des années, des experts et observateurs pointent du doigt l’opacité dans laquelle sont gérés ces comptes spéciaux du Trésor public.


Saïd Smati


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