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A la une / Actualité

Jumelage institutionnel entre les DG des impôts algérienne et française

Objectif : une efficacité dans le recouvrement fiscal

Tout Algérien qui détient une fortune dépassant 50 millions de dinars (5 milliards de centimes) doit payer un impôt. Le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya, tient à préciser qu’“aucune exception ne sera prise en compte dans la désignation des citoyens à assujettir à cette imposition”. En tout cas, l’administration fiscale, indique le ministre, dispose d’une base de données à laquelle elle recourt pour concrétiser cette opération. Une structure spécialisée qui va asseoir et recouvrer cet impôt sera mise en place, annonce-t-il, en marge du séminaire du jumelage d’appui à la Direction générale des impôts (DGI) pour amélioration de ses performances, organisé hier à Alger.
Dans son intervention, le premier argentier du pays souligne que ce jumelage avait pour “objectifs fondamentaux la modernisation du secteur financier par le parachèvement de la réforme du système fiscal, l'amélioration en permanence de la qualité des services à offrir aux contribuables et la lutte contre les phénomènes de fraude et d'évasion fiscales”. Cette action intervient, observe-t-il, dans une conjoncture particulière marquée par des déséquilibres financiers suite au rétrécissement des recettes budgétaires du pays, notamment la fiscalité pétrolière et une volatilité des cours de l’or noir. Cette coopération avec l’UE contribuera, affirme M. Raouya, à l’instauration d’un système fiscal plus performant qui réduira sensiblement les écarts imposés par la conjoncture actuelle à travers l’optimisation de  la fiscalité ordinaire qui devra à moyen terme financer, à elle seule, les dépenses de fonctionnement.
De cette collaboration algéro-française, il est attendu la mise en place d'une nouvelle stratégie de recouvrement fiscal sur la base d’un cadre juridique rénové et un guide de procédures actualisé, ainsi que la rénovation du contrôle et le contentieux des droits indirects. Le projet a permis d’apporter sa contribution à la politique soutenue de réformes déjà engagées dans le cadre des volets de coopération économique, statistique et financière. Lancé en novembre 2015 par le P3A, dans le cadre du programme d’Appui à la mise en œuvre de l’Accord d’Association entre l’Algérie et l’Union européenne, ce jumelage institutionnel a été clôturé hier.
Financé par l’UE, à hauteur de 1,4 millions d’euros, il avait pour objectifs de renforcer, au bout de 24 mois, les structures de la DGI pour améliorer davantage l’efficacité et l’expertise de ses services, d’appuyer le programme de modernisation des finances publiques et d’utiliser au mieux les fonds publics engagés par l’État. Ce jumelage a, faut-il le préciser, mobilisé 48 experts français pour 141 missions d’expertise et 6 visites d’étude ont eu lieu dans 4 pays de l’Union européenne :
la France, l’Allemagne, l’Italie et le Portugal.
Par ailleurs, d’autres projets de jumelage ayant trait à l’inspection des finances, à l’Agence nationale du cadastre et à la DG des Domaines seront lancés prochainement.  


B. K.


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