L’Actualité Importation des véhicules neufs et de moins de 3 ans

Passe d’armes au Sénat

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Souhila HAMMADI Publié 22 Janvier 2021 à 23:42

Braham Ferhat Aït Ali, ministre de l’Industrie. © Archives Liberté
Braham Ferhat Aït Ali, ministre de l’Industrie. © Archives Liberté

Le sénateur a reproché au ministre de l’Industrie de piétiner la loi en gelant l’importation des véhicules de moins de  3 ans et de privilégier des concessionnaires ciblés. Le membre du gouvernement a accusé, à son tour, le parlementaire  de défendre une disposition favorable à des lobbies français et au marché parallèle de la devise.

Entre le sénateur FLN, Ouahab Benzaïm, et le ministre de l’Industrie, Braham Ferhat Aït Ali, le dialogue de sourds a prévalu lors de la séance plénière consacrée, jeudi au Conseil de la nation, aux questions orales. Le parlementaire a saisi le membre du gouvernement sur le gel de l’importation des véhicules de moins de trois ans, l’accusant de “piétiner” le contenu de l’article 110 de la loi de finances 2020. 

Ferhat Aït Ali a relevé, dans sa réponse, que “des contraintes techniques, juridiques et financières” rendent caduques lesdites dispositions prises par le gouvernement et validées par le Parlement au moment où “les kits destinés au semblant de l’Industrie étaient bloqués dans les ports depuis une année”. Il a expliqué que la réglementation bancaire ne permet pas le transfert de fonds à l’étranger sans la présentation d’un registre du commerce. 

“Un citoyen qui veut importer un véhicule n’a pas cette qualité. Il ne peut pas voyager, non plus, avec des montants en devises supérieurs au seuil autorisé, sinon, il sera en infraction (à la loi sur la monnaie et le crédit, ndlr)”, a-t-il affirmé, soutenant qu’il est inenvisageable d’instituer une dérogation spéciale pour cette transaction. Il a souligné, par ailleurs, que les voitures convoitées sont aux normes euro 7, inadaptées au carburant utilisé en Algérie.

“L’acquéreur d’un véhicule euro 7 dépense au moins 500 000 DZ dans la réparation des pannes au bout de six mois”, a-t-il avancé, avant d’aborder la problématique du prix nettement plus élevé que la valeur vénale d’une voiture neuve. 

“Le client gagne 3 000 euros sur le prix d’achat d’un produit neuf, qu’il majore à 5 000 euros chez les courtiers du square (Port-Saïd, ndlr). C’est une erreur de calcul”, a-t-il poursuivi, signalant que le Trésor public perd dans cette affaire le produit des impôts générés par la taxe sur le véhicule neuf, qui atteint 2,5 millions au titre d’une voiture haut de gamme.

Le ministre de l’Industrie a évoqué, en outre, les arnaques possibles sur l’année de mise en circulation, conduisant à la saisine du véhicule, par les services des douanes. “Les réserves que nous avons formulées sont objectives. Si les parlementaires proposent des solutions pragmatiques, nous sommes preneurs”, a-t-il conclu, pensant avoir fourni des arguments solides.

Il n’a, néanmoins, pas convaincu le sénateur Benzaïm, qui est revenu à la charge, plus offensif.  “Votre avis peut être juste. Il n’a pas force de loi”, lui a-t-il répliqué avant de le contredire sur la fiabilité des véhicules conçus pour le marché européen et de lui reprocher de privilégier l’importation des véhicules neufs.

“La conscience collective nous dicte de ne pas nous soumettre à des cercles occultes ; de ne pas céder au chantage ; de ne cacher aucun nom suspect (allusion à la liste gardée secrète des quatre concessionnaires ayant obtenu une licence provisoire d’importation de véhicules neufs, ndlr) et de respecter la loi”, a asséné le parlementaire, conseillant au membre du gouvernement de “se préoccuper de l’industrie et de la situation des entreprises publiques en difficulté comme l’Eniem, au lieu de gérer les ventes et les importations”, qui sont, dans l’absolu, du ressort du département du Commerce.

Il a menacé de recourir à l’interpellation du gouvernement si le ministre n’applique pas l’article 110 de la loi de finances 2020. “Allez-y ! Interpellez le gouvernement tout de suite si vous le voulez”, a défié le ministre de l’Industrie, sorti de ses gonds. “Une industrie du véhicule fictive a englouti 12 milliards de dollars sans ramener un centime au Trésor public. Personne n’en a parlé.

L’importation de véhicules neufs pour une valeur de 2 milliards de dollars, apportant au Trésor public un milliard d’USD en un an grâce au recouvrement de la fiscalité, et on trouve à redire. Des milieux louches ont des agents partout”, a-t-il contre-attaqué, en visant des groupes de pression français, qu’il dit être principaux pourvoyeurs de véhicules d’occasion.

Il a rappelé, ensuite, que les sommes échangées au marché parallèle de la devise  proviennent du blanchiment d’argent et des surfacturations. “L’État ne saurait alimenter un marché hors la loi en clients et en fonds.” Il a indiqué, à la fin de son intervention, que l’importation des véhicules neufs n’est pas circonscrite à quatre concessionnaires.

“Les opérateurs qui déposent des dossiers conformes au cahier des charges auront l’agrément. Ceux ayant fait l'objet de réserves peuvent remédier aux insuffisances relevées dans leurs dossiers et obtenir aussi une accréditation”, a-t-il assuré en confirmant, toutefois, l’exclusion systématique “des concessionnaires à capitaux étrangers qui ont siphonné l’argent public sans qu’il leur soit demandé des comptes”. 

Le nouveau cahier des charges inhérent à l’importation des véhicules neufs réserve l’activité aux “sociétés commerciales dont le capital social est détenu entièrement par les opérateurs nationaux résidents”. Abdelouahab Benzaïm a rebondi sur ce qu’il a qualifié de dérapage verbal du membre de l’Exécutif. “N’accusez personne de trahison ou d’être à la solde de la France. Nous vous avons posé une question orale. Vous deviez vous limiter à y répondre”, l’a-t-il épinglé, approuvé par ses pairs qui l’ont applaudi. 
 

Souhila H.

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