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la société appartient à un neveu de bouteflika

Plainte à Alger contre Innomedia

© D. R.

Le président du Forum international de lutte contre la corruption et de la protection des droits universels — une organisation non gouvernementale de droit européen, basée en Espagne — Sofiane Fetni, a déposé plainte, au bureau du procureur de la République près la cour d’Alger pour corruption contre Abdelkader Zoukh, wali d’Alger, le président de l’APC de Ben Aknoun, le wali délégué de la circonscription administrative de Bouzaréah et le gérant de l’Eurl Innomedia. Le procureur a accepté de l’examiner, nous a indiqué son avocat, Lanouar Faïçal. La plainte concerne “un marché d’espaces d’affichage grand format de 2 853 600 DA illégalement attribué à l’Eurl Innomedia sur le territoire de l’APC de Ben Aknoun”. 

Il lui a été octroyé, “en violation des règles du code des marchés, de l’article 554 du code civil et de l’article 178 du code des assurances relatif à la garantie décennale (une période de dix ans)”, comme l’explique Lanouar Faïçal. Il s’agit là, dit-il, “de délit de procuration d’avantages injustifiés relatifs à des marchés publics”. Selon le texte de la plainte, des arrêtés ont été élaborés par l’administration pour l’attribution de ce marché à cette société sous le statut juridique d’Eurl. Ainsi, il est cité dans la plainte “l’arrêté n°5 766 daté du 19 juillet 2018 et modifié par l’arrêté n°6 761 daté du 6 septembre 2018 et signés par le wali d’Alger Abdelkader Zoukh”. Il y est également fait mention de “l’arrêté n°160 signé par le président de l’APC de Ben Aknoun et de la correspondance n°622/2016 datée du 7 mars 2016 et signée par le wali délégué de la circonscription administrative de Bouzaréah”. 
Selon la partie plaignante, Innomedia a bénéficié d’une “autorisation exceptionnelle pour avoir ce marché, elle ne l’a pas obtenu par la voie légale”. Et cela constitue une “violation grave de la loi relative au code des marchés et de l’arrêté n°848 du 10 mai 2005 régissant les espaces d’affichage et les cahiers des charges qui s’y rapportent”, selon la partie plaignante. Autre entorse à la loi dans cette affaire, fait observer Lanouar Faïçal, le fait qu’“il n’y ait pas eu d’actualisation du visa des commissions des marchés publics”. 
En déposant cette plainte, le président du Forum international de lutte contre la corruption et de la protection des droits universels veut dépoussiérer ce dossier et ouvrir une enquête pour faire toute la lumière sur cette affaire. “Le procureur promet d’étudier notre plainte, c’est déjà un bon point de départ”, nous explique Lanouar Faïçal.

Par cette plainte, la partie plaignante demande à la justice l’application des dispositions de la loi n°06-01 du 20/02/2006 relative à la lutte contre la corruption en Algérie, les instructions présidentielles de lutte contre la corruption annoncées lors du Conseil des ministres du 31/08/2008 et les instructions gouvernementales de lutte contre la corruption annoncées lors du Conseil de gouvernement du 28/06/2008. Elle demande également l’application des différentes conventions internationales, notamment celle des Nations unies, portant lutte contre la corruption.
 

Youcef Salami


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