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A la une / Actualité

Les pouvoirs publics n’ont pu régulariser la situation

Plus de deux millions de constructions inachevées

L’achèvement des constructions accuse un énorme retard. ©D. R.

Nombreux sont les propriétaires qui attendent la régularisation de leur dossier.

La promulgation de la loi qui régit l’opération de régularisation de ces bâtisses ainsi que les prolongements des délais n’ont pu assainir la situation depuis plusieurs années. Plus de 90% des propriétaires de ces habitations en chantier, qui ont déposé leurs dossiers dès 2010 pour régularisation, n’ont pas reçu de réponse. Pourtant les attributions du président d’APC ont été clarifiées dans l’article 85 de la loi 11-10 relative à la commune. En effet, le maire veille au respect et à l’application de la législation et de la réglementation en vigueur qui oblige la commune de se doter de tous les instruments d’urbanisme prévus par la législation, à savoir le Plan directeur d’aménagement et d’urbanisme (Pdau) et le Plan d’occupation du sol (POS). En dépit de tous ces éléments qui facilitent le bon déroulement de cette action d’envergure, les pouvoirs publics ont préféré accorder un délai supplémentaire aux citoyens concernés. Neuf ans après la publication des dispositions de la loi 08-15 du 20 juillet 2008 obligeant les propriétaires et les promoteurs des constructions inachevées à se conformer à la réglementation, le gouvernement vient de faire une nouvelle concession en accordant un nouveau sursis qui court jusqu'à l'été 2019.  Abdelhamid Boudaoud, président du Collège national des experts architectes (Cnea), trouve inconcevable que des agents de l’État et  communaux soient chargés d’effectuer des visites sur les lieux des constructions et d’établir un constat sur la base des informations fournies par le déclarant de mise en conformité. Or, le décret exécutif n°09-154 fixant les procédures de mise en œuvre de la déclaration de mise en conformité des constructions indique, dans ses articles 3 et 4, que ce travail est confié aux architectes. “Pour la construction non achevée et conforme au permis de construire délivré, il est exigé des pièces graphiques ayant accompagné le permis de construire délivré, un état descriptif des travaux à réaliser établi par un architecte agréé, des prises de vue photographiques des façades et des espaces extérieurs de la construction, le délai d'achèvement de la construction évalué par l’architecte agréé conformément aux dispositions de l'article 29 de la loi n°08-15 du 20 juillet 2008”, est-il précisé dans l’article 4 de ce décret. Les travaux de génie civil sont également du ressort de l’ingénieur agréé. Au dépôt des dossiers par le déclarant, le service concerné à l’APC doit établir un accusé de réception. “Cela n’a jamais été fait”, remarque M. Boudaoud. Une fois la demande déposée, l’agent compétent de la commune doit se déplacer pour contrôler la construction en question sous huitaine. “Une disposition jamais appliquée”, ajoute-t-il. “Il est impossible que des milliers de dossiers de régularisation soient traités par deux seuls agents de l’APC”, déplore le président du Cnea. D’où le retard flagrant qu’accuse cette opération. Face à cette situation, le Cnea propose que chaque commune des 1 541 que compte le pays  doit effectuer un recensement et cartographier son patrimoine de bâtisses inachevées. “C’est la commune qui va vers le déclarant et non le contraire”, suggère-t-il. L’autre problématique soulevée par M. Boudaoud a trait aux 500 000 décisions d’attribution de terrains. À la remise de ces parcelles, le mètre carré avoisinait les 171 DA. À chaque fois que le bénéficiaire se présentait à l’APC pour payer son terrain, on lui demandait de revenir ultérieurement. Avec la nouvelle réglementation, on exige de cet attributaire de payer son lot de terrain aux prix actuels qui se situent entre 80 000 DA et plus de 100 000 DA. Ce qui n’arrange guère le propriétaire. Le Cnea propose dans ce sens que la Banque d’Algérie reprenne le taux d’inflation entre 1990 et 2008 et de multiplier ces taux par l’ancien prix du mètre carré, à savoir 171 DA. Le prix moyen qui serait dégagé avoisinerait les 15 000 DA. Ce prix sera admis certainement par le bénéficiaire.

B. Khris


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