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Lutte contre la corruption, aviation civile, hydrocarbures…

Plusieurs projets de loi adoptés par le Conseil des ministres

Cérémonie de signature de la loi de finances 2019. © APS

Deux opérations de déclassement de terres agricoles, liées à la réalisation du projet d’exploitation du phosphate à l'est du pays, ont, notamment, été approuvées par le Conseil des ministres.

Un pôle pénal financier à compétence nationale chargé des affaires financières complexes sera créé en Algérie dans le cadre du projet de loi, adopté jeudi en Conseil des ministres, qui complète la loi de 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. Le projet de loi, qui prévoit ce pôle financier qui sera rattaché au tribunal d'Alger Sidi M'hamed, permettra ainsi de “mettre la législation en concordance avec la Constitution révisée en 2016”, tout en codifiant les missions de l'Organe national de prévention et de lutte contre la corruption (ONPLC), précise le communiqué rendu public à l’issue de la réunion du Conseil des ministres tenu jeudi sous la présidence d’Abdelaziz Bouteflika. Ce projet de loi “explicite et conforte les missions et attributions de cet organe” et “prend également en charge les recommandations faites par l'instance spécialisée des Nations unies”. Il porte, également, sur “la protection légale des dénonciateurs de faits de corruption, y compris au niveau de leur environnement professionnel”, explique-t-on. Ce “moyen supplémentaire de lutte contre la corruption sera mis en œuvre en même temps que les cadres gestionnaires demeureront protégés par les dispositions du code de procédure pénale qui subordonne l'ouverture de toute information judiciaire au dépôt d'une plainte par les organes sociaux de l'entreprise ou de l'administration ayant subi le dommage”. Le texte prévoit, en outre, “la création d'une agence nationale de gestion des avoirs issus des infractions de corruption”. “Ce mécanisme permettra la conservation des avoirs liés aux affaires de corruption qui sont placés sous séquestre judiciaire en attendant le jugement ou qui sont saisis par décision de justice.” Le président de la République a invité, à ce propos, tous les acteurs de la société à concourir à la politique de prévention de la corruption “en rapportant ces faits lorsqu'ils sont établis, de sorte à permettre à la justice d'intervenir avec les moyens efficaces mis à sa disposition pour appliquer la loi qui réprime sévèrement ce fléau”. Par ailleurs, le Conseil des ministres a examiné et adopté un projet de loi portant amendement de la loi fixant les règles générales relatives à l'aviation civile. Cet amendement a pour objectif d'instituer une agence nationale de l'aviation civile conformément aux recommandations de l'Organisation de l'aviation civile internationale qui a invité les États membres à se doter d'une instance autonome pour la gestion de la sûreté et de la sécurité de l'aviation civile.
Il est à noter que plusieurs projets de loi et décrets présidentiels ont été adoptés au cours de cette réunion. Le Conseil des ministres a entamé ses travaux par l'examen et l'approbation du projet de loi relatif aux activités spatiales, un domaine qui “revêt une importance stratégique” pour l'Algérie. Notre pays entend, en effet, se doter d'une législation relative aux activités spatiales. Le projet de loi adopté par le Conseil des ministres stipule notamment que les activités spatiales sont du monopole exclusif de l'État. Il institue, également, l'obligation d'immatriculer les objets spatiaux lancés par notre pays. Le texte édicte aussi la responsabilité de l'État en cas de dommage découlant des activités spatiales, ainsi que les mesures à prendre en cas de retombée d'objets spatiaux sur le sol national. Sur un autre registre, le Conseil a examiné et adopté une série de décrets présidentiels validant des contrats ou avenants à des contrats relatifs à l'exploration et à l'exploitation des hydrocarbures.
Ces textes concernent une série de gisements en exploration ou en exploitation par Sonatrach avec ses partenaires étrangers qui sont, respectivement, Total, Eni, Equinor (ex-Statoil) et Pertamina.
Le Conseil des ministres a également validé, conformément à la loi, deux opérations de déclassement de terres agricoles, liées à la réalisation d'un important investissement d'exploitation et de transformation de phosphates à l'est du pays, dans le cadre d'un partenariat algéro-chinois. Lors de cette réunion, il a été examiné et adopté un projet de loi amendant la législation en vigueur relative à l'activité de médecine vétérinaire et à la protection animale.
Un amendement destiné à offrir une meilleure assise à l'encadrement de la profession de médecins vétérinaires qui totalise déjà 20 000 intervenants dont 3 000 sont des fonctionnaires exerçant au niveau d'organes publics de contrôle. À ce titre, le projet de loi énonce l'ancrage légal pour la création d'un ordre national des vétérinaires.


B. K.

 


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