La future Assemblée nationale comptera moins de sièges à pourvoir. De 462 députés ayant siégé durant la précédente législature à l’hémicycle Zighoud-Youcef, le nombre est ramené à 407, selon l’ordonnance signée, mardi soir, par le chef de l’État, Abdelmadjid Tebboune, déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour les élections du Parlement.
Le texte en question, publié au Journal officiel, fixe à 59 le nombre de circonscriptions électorales et à 407 le nombre de sièges à pourvoir pour les élections à l’Assemblée populaire nationale et les membres élus du Conseil de la nation.
“La répartition des sièges pour chaque circonscription électorale, pour l’élection à l’APN, est déterminée au prorata de la population de chaque wilaya”, indique le texte, qui détaille en outre que “le nombre de sièges de chaque circonscription électorale est fixé sur la base de l’affectation d’un siège par tranche de cent vingt mille (120 000) habitants et l’affectation d’un siège supplémentaire pour chaque tranche restante de soixante mille (60 000) habitants”, lit-on dans le texte, qui précise, par ailleurs, que “le nombre de sièges ne peut être inférieur à trois (3) sièges pour les wilayas dont le nombre de la population est inférieur à deux cent mille (200 000) habitants”.
S’agissant du nombre de sièges de la circonscription électorale de la communauté nationale à l'étranger pour l'élection à l'APN, il est, quant à lui, “fixé à huit (8) sièges”. Nombre d’observateurs s’interrogent d’ores et déjà sur les motivations de ces changements, alors qu’en temps normal, et suivant le principe théorique de répartition des sièges, en fonction de la densité populaire, le nombre de sièges à pourvoir “devrait” plutôt augmenter proportionnellement à l’augmentation démographique.
À plus forte raison quand on sait que 10 nouvelles wilayas ont été créées récemment. “C’est un principe théorique qui repose, en effet, sur la densité de la population, mais également sur l’espace géographique”, explique la constitutionnaliste Fatiha Benabou, mais qui rappelle qu’en Algérie, en plus de ces deux critères, d’autres considérations sont venues s’ajouter à ce principe, “comme en 2012, dans l’affaire des quotas exigés aux partis politiques”.
“Les députés de la majorité notamment (FLN et RND) ne voulant pas céder leurs places ont fait de la résistance. Devant cette situation, l’ancien président de la République a dû recourir à l’augmentation des sièges pour permettre à un plus grand nombre de femmes de siéger à l’APN”, explique la constitutionnaliste.
À quoi donc obéit la décision d’Abdelmadjid Tebboune de réduire le nombre de sièges dans la future Assemblée populaire ? Fatiha Benabou suppose que la raison est à trouver dans la situation économique et financière actuelle du pays. “Je pense que la décision du chef de l’État de ramener le nombre de sièges à l’APN de 462 à 407 est motivée par des considérations économiques. Le pays traverse une crise aiguë.
Le recul drastique de la rente peut expliquer, à mon sens, la décision de Tebboune”, analyse-t-elle. En revanche, Ahmed Bettatache, s’il relève que l’ordonnance est en contradiction avec la Constitution, du fait qu’elle ne mentionne aucunement dans quel cadre légal (loi, loi organique ou texte réglementaire du président de la République), considère que la réduction des sièges dans la future APN répond à un souci purement technique. “Je pense que le chef de l’État a pris cette décision pour ne pas se retrouver avec une Assemblée composée de 500 députés, ce qui est un chiffre très élevé”, soutient-il.
K. B.
