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Modes alternatifs de règlement des litiges

Pourquoi les entreprises doivent-elles privilégier la médiation ?

Les instances judiciaires sont-elles le seul moyen donné aux entreprises pour le règlement de leurs litiges ? Aux procédures judiciaires qui s’offrent aux entreprises pour régler leurs litiges et autres conflits, existe-il d’autres alternatives moins coûteuses et surtout permettant un gain de temps ? Si oui, quelles sont les conditions pour y recourir et combien cela coûte-t-il ? Enfin, les décisions rendues hors cadre judiciaire sont-elles reconnues et peuvent-elles être exécutées ? C’est autour de cette problématique des contentieux qui intéresse au plus haut point les opérateurs économiques, que le Cercle d’action et de réflexion autour de l’entreprise (Care) a organisé hier, à l’hôtel Hilton, en partenariat avec la délégation de l’Union européenne à Alger, un débat animé par Me Hind Benmiloud, avocate agréée près la Cour suprême et le Conseil d’État, spécialisée en droit des affaires, et modérée par Samy Boukaïla, directeur général de BKL Industries et membre de Care.
Dans un environnement complexe où les entreprises algériennes tendent à privilégier le recours aux instances judiciaires pour le règlement de leurs conflits, Care propose donc de lancer le débat sur la question des modes alternatifs de règlement des litiges, en l’occurrence la conciliation, la médiation et l’arbitrage. En présence de nombreux représentants de sociétés algériennes, publiques et privées dont Sonatrach,
Me Benmiloud s’est donc attelé à expliquer les avantages du recours à ces modes alternatifs de règlement des litiges.
Mais quels avantages offrent concrètement ces alternatives aux entreprises ? “Procédures rapides et débarrassées des contraintes, dossiers traités par des experts, discrétion totale et coûts moindres du fait du gain de temps”, résume Me Benmiloud qui appelle, à l’occasion, à plus de formation et de professionnalisme des médiateurs dont l’association créée, il y a quelques années, compte deux centaines de membres. L’oratrice a tenu, lors de sa présentation, à rendre hommage au défunt
Pr Mohand Issad, un des spécialistes algériens les plus reconnus en droit des affaires, et qui avait, de son vivant, eu à prendre en charge plusieurs dossiers lourds d’arbitrage commercial international.  
Pour Me Benmiloud, bien que le juge algérien commence à s’habituer à la médiation et maîtrise de plus en plus de droit commercial, il est tout de même recommandé aux entreprises plutôt le recours amiable pour tenter de concilier les parties en conflit que de faire appel aux instances judiciaires.
Le modérateur, Samy Boukaïla, cite d’ailleurs à titre d’exemple son entreprise engagée dans une dizaine de procès qui perdurent depuis six ans. Me Benmiloud indique qu’une procédure judiciaire prend en moyenne 8 à 12 mois lorsqu’il n’y a pas d’expertise. Et comme pour le cas de l’entreprise, l’expertise est presque systématique, le processus peut s’étaler sur 3 à 4 ans jusqu’à la Cour suprême en cas de cassation.
Une manière de démontrer que les procédures judiciaires traînent en général en longueur et coûtent beaucoup aux entreprises, en temps et en argent. “Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès”, insiste d’ailleurs l’avocate qui déplore, cependant, que la voie judiciaire demeure le principal recours pour les entreprises algériennes dans la tentative de régler les contentieux.    

H. S.


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